La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, mercredi 10 février 2021, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif «crowdfunding».

La mise en place de ce cadre juridique s’inscrit dans les efforts des pouvoirs publics visant à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités, indique un communiqué de la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE), relevant du ministère l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.

Rappelons que le financement collaboratif, connu à l’international sous le nom du «crowdfunding», est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entreprenariat des jeunes et de l’innovation.

Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir le prêt, l’investissement en capital et le don.