En s’attaquant au sujet des libertés individuelles dans le code pénal, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a ouvert, à son encontre, une boîte de Pandore...

Il va sans dire qu’en se frottant à l’épineuse question des libertés individuelles, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ne pouvait que s’y piquer. En effet, les propositions de l’institution présidée par Amina Bouayach en faveur d’un assouplissement sur le plan de ces libertés dans le cadre de la réforme en cours du code pénal a fait jaser dans les rangs conservateurs et même soulevé des protestations chez les islamistes, quand il ne s’est pas tout bonnement agi de fatwas takfiristes de la part de certains cheikhs salafistes.

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, pourtant généralement peu disert comme chacun a pu le constater depuis son entrée en fonction en mars 2017, n’a également pas manqué de s’en saisir lors d’une réunion du comité national du Parti de la justice et du développement (PJD), dont il est le secrétaire général, tenue le 2 novembre 2019 dans la ville de Rabat. «[Notre parti] ne permettra pas cela et n’en sera pas partie,» a-t-il martelé. Ce que l’on reproche principalement au CNDH, c’est ses positions avant-gardistes notamment sur les questions de l’avortement et des relations sexuelles hors mariage, qui font actuellement l’objet d’un débat national surtout depuis l’arrestation puis la condamnation de la journaliste du quotidien Akhbar Al-Youm, Hajar Raissouni, pour des faits qui y sont liés.

Positions avant-gardistes
Le 9 septembre déjà, soit une douzaine de jours après que la concernée ait été mise en prison, le CNDH promettait «qu’il présentera, au cours des jours à venir, ses recommandations d’amendement du code pénal», alors que ce dernier s’apprêtait à être débattu à la Chambre des représentants, la chambre basse du parlement. C’est finalement le 29 octobre que le conseil a rendu public un mémorandum traitant de l’ensemble des questions en débat. En ce qui concerne, d’abord, les relations sexuelles hors mariage, le CNDH est d’avis que le législateur se doit désormais de prendre en considération les «importantes transformations sociétales» observées selon lui au Maroc.

Pour le conseil, seuls doivent ainsi être criminalisés l’exploitation sexuelle, particulièrement dans le cas des mineurs, l’outrage public à la pudeur «sans exagération dans l’élargissement de sa définition» et les relations sexuelles forcées. Dans ce dernier cas, le CNDH souhaite aller plus en avant que l’actuelle législation et intégrer la notion de viol conjugal, qui avait fait l’objet de remarques de la part du Comité des droits de l’Homme à l’adresse du Maroc en mai 2017 et que ce dernier avait à l’époque acceptées sans broncher. En outre, s’agissant de l’avortement, le conseil a regretté que les modifications que compte apporter la réforme en cours du code pénal soient à ses yeux «limitées». Selon lui, ces modifications ne sont pas à la hauteur des problématiques et des pratiques sociétales et du développement des relations entre les deux sexes.

Dépénalisation complète
De fait, s’il salue la volonté du législateur de vouloir élargir l’avortement aux cas où la grossesse résulte d’un viol ou de l’inceste et ceux où le foetus pourrait contracter de graves malformations et des maladies incurables, le CNDH appelle également à ne plus astreindre l’acception de danger pour la vie et la santé de la mère, la seule qui autorise actuellement l’avortement, à la seule dimension physique et de prendre également en compte la santé mentale et sociale, telle que le préconise l’Organisation mondiale de la santé (OMS); ce qui pourrait revenir, pour certains, à une dépénalisation complète: c’est du moins l’interprétation qu’en font les conservateurs, à commencer par M. El Othmani.

Ce dernier, dans son intervention devant le comité national du PJD, a ainsi accusé le CNDH de vouloir «dépasser les limites des constantes nationales», à savoir notamment l’islam. Pour M. El Othmani, le conseil «veut remettre les pendules à zéro», alors que, selon lui, «les Marocains se sont déjà mis d’accord ».

Cas de force majeure
Une référence directe aux consultations menées au printemps 2015, suite à des orientations royales en ce sens, par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, celui des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, et le président du CNDH de l’époque, Driss El Yazami, et qui avaient alors montré qu’«à l’exception de quelques cas de force majeure», les Marocains, dans leur «écrasante majorité», penchaient encore pour la criminalisation de ce qui avait été qualifié d’«avortement illégal». C’est d’ailleurs suite à ces consultations que les actuelles modifications du projet de réforme de code pénal avaient été apportées.

Ajoutée aux attaques essuyées par le député FGD (Fédération de la gauche démocratique) Omar Balafrej, suite aux positions libérales qu’il avait affichées le 27 septembre dans le 96ème épisode de son podcast «Ma semaine politique» également au sujet des libertés individuelles dans le code pénal (lire n°1318, du 11 au 17 octobre 2019), la polémique entourant le mémorandum du CNDH est pour rappeler que si changements il y a au niveau des textes, ils seront le fruit d’un combat qui n’est sans doute pas près d’être clos...