La convention relative à l’échange automatique des données fiscales Maroc-OCDE, paraphée en juin 2019, est en discussion actuellement au Parlement. Son entrée en vigueur imminente soulève des interrogations au sein de la communauté des Marocains du monde.
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) sont à nouveau pris de panique suite à la discussion au sein du Parlement de l’entrée en vigueur de « l’accord sur l’échange automatique des déclarations pays par pays » avec l’OCDE, paraphée par le Maroc en juin 2019, portant sur l’échange automatique des données fiscales avec les 120 pays signataires.
Ils s’inquiètent au sujet du début de l’échange automatique des données financières relatives à leurs avoirs, comptes bancaires actions et biens détenus au Maroc, auprès de leur pays de résidence, procédure incontournable pour éviter de lourdes sanctions et pénalités. Ce mouvement de panique dû au manque d’information et de sensibilisation de la diaspora devrait inquiéter au plus haut degré puisque celle-ci détient, d’après les statistiques de Bank Al Maghrib à fin avril 2023, près de 3 millions de comptes bancaires au Maroc (comptes chèques, comptes d’épargne, dépôts à terme et bons de caisse…), totalisant une somme de 202 milliards de dirhams. Depuis 2021, le Maroc repousse année après année son engagement à échanger les données bancaires et de propriété avec les 120 pays signataires de « l’accord sur l’échange automatique des déclarations pays par pays ». Là où la plupart voire l’écrasante majorité des Marocains du monde résident. Cette « amnistie » n’allait pas durer une éternité. Le Maroc s’était fermement engagé à commencer l’échange des données fiscales début 2025.
Vague d’inquiétude
Mais ce qui taraude les MRE, c’est de savoir si l’échéance de 2025 sera respectée ou non. Sa discussion actuellement à l’hémicycle nourrit les doutes quant à l’annonce imminente de sa mise en oeuvre. En 2020, le projet de loi 77.19 relatif à cette convention Maroc-OCDE a été déposé à la Chambre des représentants en vue de son adoption. Face à la vague d’inquiétude des MRE, la Direction générale des impôts (DGI) a déclaré que la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019, ne portait pas sur l’échange automatique de renseignements. La DGI a souligné que le Maroc n’était tenu «par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021».
Mais ce n’était que partie remise. Le sujet refait aujourd’hui surface. Des députés ont adressé questions orales à des membres de l’Exécutif. Certains sont allés jusqu’à demander le désengagement du Maroc. Une position extrême qui encourage la fraude discale. Cependant, l’inquiétude des MRE pourrait conduire certains d’entre eux à vider leurs comptes au Maroc pour éviter d’être sanctionnés par les administrations fiscales de leurs pays de résidence. Ce qui est plus à craindre, c’est que cette panique perturbe peu ou prou l’opération de transfert des fonds des MRE vers le Maroc.
