Les événements se succèdent à un rythme effréné depuis le 21 mars 2024, date où Tamara ?apeta, l’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), a rendu son avis sur un recours présenté par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal européen de première instance invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-UE, sous prétexte d’inclure le Sahara. Quatre jours après, lundi 25 mars 2024, Fouad Yazourh, Ambassadeur et Directeur général du ministère des Affaires étrangères, a mené un nouveau round de consultations politiques avec Hélène Le Gal, directrice générale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au Service Européen de l’Action Extérieure (SEAE) et ancienne ambassadrice de la France au Maroc, en présence de plusieurs hauts diplomates marocains et de l’ambassadrice de l’UE à Rabat, Patricia Lombart.

Avant cette rencontre, le Maroc et la Commission européenne ont respectivement réagi aux avis de la Croate Tamara ?apeta. Comme à son accoutumée, le Maroc a fait montre, une fois encore, d’une sagesse inimitable. «Ce n’est ni un arrêt ni une décision judiciaire. Il s’agit plutôt d’une contribution intellectuelle et technique apportée par l’avocate générale à ce stade de la procédure en prévision des prochaines délibérations entre les juges de la Cour, dans l’attente du prononcé de l’arrêt définitif», a déclaré jeudi 22 mars 2024 Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement. Il a également souligné que «le Maroc n’est pas une partie dans cette affaire qui concerne l’Union européenne». Pour sa part, le SEAE a assuré et confirmé que les accords conclus avec le Maroc bénéficient à la population du Sahara occidental et que l’accord agricole a un impact positif sur l’emploi dans la région (en 2022, plus de 49.000 emplois directs ont été créés, soit un peu plus de 18 % de la population active du territoire).

Coup de grâce
Cherchant à occuper la scène après ses échecs successifs, le Polisario a recouru, une fois de plus, à la désinformation. Dans un communiqué en date du 22 mars 2024, il a choisi de sortir deux propositions de l’avocate générale de la CJUE de leur contexte. Rien n’est fortuit ! La première porte sur la mention du territoire du Sahara occidental sur l’étiquetage des melons et tomates en provenance des provinces du Sud. La seconde, elle, consiste en une recommandation d’annuler l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc. Les milices des séparatistes ont omis de dire que l’avocate générale a confirmé que l’Union Européenne est en droit de conclure des Accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud, et qu’en se référant au droit international, il est la seule autorité habilitée à les conclure. L’avocate générale de la Cour européenne a plaidé, en outre, pour le maintien de l’accord agricole et son applicabilité aux produits du Sahara marocain.

Tamara ?apeta a, dans ce sens, opposé une fin de non-recevoir à une demande d’une association pro-Polisario d’interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces du Sud. C’était le coup de grâce de l’Avocate générale qui a attesté que le Polisario, qui plus est n’est pas reconnu par les Nations unies ou l’UE, n’a pas qualité de représentant des Sahraouis.

Tamara ?apeta souligne que le Polisario «n’a jamais été élu» par la population et qu’«il est impossible de déterminer avec certitude si le Polisario bénéficie du soutien de la majorité». Avant de marteler que le Polisario ne s’est «jamais vu attribuer de statut de mouvement de libération nationale par les Nations unies ou l’Union européenne et ses États membres», concluant que la prétention du Polisario qu’il serait «le seul représentant» du Sahara n’est pas conforme à la position de l’UE. De ce fait, le polisario n’a aucune qualité ni capacité pour conclure des accords.

Revisiter le partenariat
Les conclusions de l’avocate générale appuient la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie. « Depuis l’année 2018, le soutien au Plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc en 2007 semble s’accroitre. De même, le vocabulaire utilisé dans les résolutions du Conseil de Sécurité parait avoir évolué. Ainsi, à partir de l’année 2018, le libellé des résolutions du Conseil de Sécurité souligne la nécessité de parvenir à une solution politique, réalité, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis », souligne-t-elle.

S’agissant de l’accord de pêche, les conclusions de l’avocate générale préconisent de revisiter le partenariat dans ce domaine, afin d’en faire un partenariat qualitatif de nouvelle génération, gagnant-gagnant, soucieux du développement socio-économique, du développement durable et de la préservation des ressources halieutiques.

Les conclusions récentes de l’avocate générale constituent un avis et une expertise qui seront pris en compte par la Cour lors de ses délibérations. La procédure du pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’Union européenne suit bon bonhomme de chemin. Il est fort probable que la haute juridiction prononcera son Arrêt définitif en juin 2024.

Tout bien réfléchi, dans leur quintessence, l’avis de Tamara ?apeta témoigne d’un échec cuisant des manoeuvres politiques et juridiques orchestrées, en apparence, par le Polisario et dans les coulisses, par la junte militaire algérienne. Une vérité se précise de plus en plus : en dehors de quelques pays comptés sur les bouts du doigt comme l’Afrique du Sud et l’Algérie, le monde entier désavoue cette entité fantoche qu’est le polisario et la reconnait davantage comme une bande de mercenaires qui ne représente nullement les Sahraouis des camps de Tindouf. Mais ce n’est pas tout. L’avocate générale joue un jeu trouble.

D’une part, elle rappelle que seul le Maroc est en droit de négocier et de conclure des accords internationaux incluant son Sahara et d’autre part, elle lui renie ce droit quand elle souligne le principe de l’autodétermination que le Conseil de sécurité de l’ONU a balayé d’un revers de la main dans ses dernières résolutions. Cela renseigne sur cette politique de chantage juridique et politique que mène le principal partenaire du Royaume, l’Union européenne. Il est désormais grand temps que celle-ci assume ses responsabilités et trace les contours de ses relations futurs avec le Maroc.