ZLECAF : L'ADII simplifie la procédure de demande de certificat d'origine


L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle mesure douanière dont l’objectif est de faciliter les échanges commerciaux des produits en provenance du Maroc et à destination des pays qui font partie de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF). En effet, l’ADII, par le biais d'une circulaire, a fait savoir que la dématérialisation des demandes de certificat d’origine des produits marocains exportés vers les pays signataires de l’accord, entrera en vigueur à partir du 24 juin 2024.


L’exportateur ou son représentant habilité peuvent désormais entamer la démarche douanière via le système informatique de dédouanement de l’ADII, en l’occurrence la Base automatisée des douanes en réseau (BADR). Les informations saisies électroniquement seront rapportées sur le certificat d’origine, lequel document doit être soumis aux services chargés du contrôle d’usage des marchandises exportées.

Certains produits marocains destinés à l’export vers les marchés africains membres, sont par ailleurs soumis au démantèlement tarifaire, et ce depuis le 24 janvier 2024.

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