“Notre défense était en béton”

Interview. Le Tribunal arbitral du sport (TAS)  a annulé, jeudi 2 avril 2015, les sanctions prises  par la Confédération africaine de football (CAF) à  l’encontre de la Fédération royale marocaine de  football (FRMF), suite à sa demande de report de  la CAN 2015. Me. Youssef Hassouni, du cabinet  Jeantet, mandaté par la FRMF pour défendre le  dossier marocain, s’exprime sur le déroulement de  l’affaire et les retombées de la décision du TAS.

Maroc Hebdo: Le Maroc a eu gain de cause auprès du TAS, dans l’affaire qui  l’opposait à la CAF. Comment avez-vous obtenu ce résultat? Quels ont été les  points forts du dossier marocain?

Youssef Hassouni - © : DR

Youssef Hassouni: Il ne faut pas se borner à dire ou à penser que “le Maroc a  obtenu gain de cause” et “que la CAF a perdu”. Ce n’est pas une logique  constructive.  Le TAS a statué sur un ensemble de questions de droit qui lui avaient  été posées. Nous avons préparé une argumentation à 360° qui couvrait  l’ensemble de ces questions. Cependant, je suis convaincu qu’il n’est  pas nécessaire de s’attarder sur la complexité juridique du dossier. Il  faut préparer l’avenir. D’ailleurs, la décision du TAS a surtout rappelé,  tant à la FRMF qu’à la CAF, qu’elles faisaient toutes deux parties de  la grande famille du football africain, que nous espérons aujourd’hui  réconciliée.  Je pense que notre force (nous, Marocains) a été de constituer  une équipe qui s’est montrée à la hauteur de la tâche qui lui avait  été confiée. Sa motivation, son sens du devoir et son exemplarité  humaine ont largement facilité la tâche des avocats que nous  sommes.  C’est principalement grâce à cette équipe, dont les dirigeants de la  Fédération, que nous avons obtenu ce résultat. Notre défense était  en béton.

Au-delà du procès et de son déroulement, comment voyez-vous la  période à venir? Quels seront les effets de la décision du TAS sur  le football national?
Youssef Hassouni: les effets de la décision du TAS sur le football  national seront nécessairement positifs puisque notre Équipe nationale pourra participer aux  éliminatoires des CAN 2017 et  2019. C’est toute une génération de  footballeurs marocains qui risquait  d’être sacrifiée au moment même  où cette équipe arrivait à maturité.  Je suis convaincu que ces joueurs  nous feront vivre, tout au long des  années à venir, de grands moments  de football.

Comment s’est déroulé le procès…  les coulisses, les négociations? Estce  que vous étiez en contact direct  avec les représentants de la CAF?
Youssef Hassouni: Il n’y a pas  eu de coulisses! Notre Cabinet,  Jeantet Associés, a été mandaté  pour représenter la FRMF dans le  cadre d’une procédure arbitrale.  Le règlement du TAS insiste sur  le caractère confidentiel des  procédures qu’il couvre. Nous  avons travaillé le fond du dossier.  En somme, nous avons fait notre  travail d’avocats et nous en sommes  ravis. Chaque membre de l’équipe  s’est consacré exclusivement à ce  dossier pendant 3 mois.  Nous avons tenu de nombreuses  réunions à Rabat et à Paris avec  les représentants de la FRMF  et du ministère la Santé afin de  perfectionner juridiquement et  scientifiquement la stratégie à  mettre en place.  Nous regrettons le manque de  confiance qui a été témoigné  par quelques médias à certains  représentants de la FRMF alors  même que ces derniers ne  ménageaient ni leur temps ni leurs efforts pour tenter de rétablir les  footballeurs marocains dans leurs  droits. La décision du TAS leur a  également rendu justice.

La CAF a pris acte de la décision du  TAS. Pensez-vous que les relations  de l’instance du football africain  avec le Maroc vont retourner à la  normale?
Youssef Hassouni: Nous l’espérons  du fond du coeur. Il faut maintenant  faire place au sport et regarder vers  l’avenir.

La CAF peut faire appel contre  la décision du TAS d’annuler  les dommages-intérêts infligés au Maroc. Ce scénario est-il  concevable?
Youssef Hassouni: La décision du  TAS est insusceptible de recours.  Elle est définitive pour ce qui  concerne les aspects relevant  de la compétence du TAS. Saisir  une autre juridiction sur d’autres  fondements est une possibilité  technique.  Cela contribuera-t-il à “promouvoir  le football au niveau africain”,  comme c’est stipulé au Préambule  du Règlement même de la CAF? Je  ne le crois pas!

Est-ce que la dimension “affaire  nationale” était présente dans  votre esprit depuis que vous avez  décroché la défense du dossier  marocain, jusqu’à la décision du  TAS?
Youssef Hassouni: Elle était présente  dans l’esprit de tous les avocats que  nous avons sélectionnés dans notre  Cabinet pour assurer la bonne fin  de ce dossier. Cela a d’ailleurs été,  je crois, un élément déterminant  dans l’esprit de la FRMF. Il suffit de  voir les références de nos avocats,  leurs anciennes fonctions ou leurs  caractéristiques personnelles, pour  comprendre que cela a été le cas.
Pour ce qui me concerne, que la  question ne se même pose pas. Elle  ne se pose pas non plus pour Laurent  Sablé, marié à une Marocaine. Le  sens de l’Etat et des responsabilités  de Michel Boyon (Conseiller d’Etat  honoraire, directeur, entre octobre 2003 et juin 2005, du cabinet de  Jean-Pierre Raffarin, alors premier  ministre français) et Yves Repiquet  (ancien Bâtonnier de Paris) sont  de notoriété publique. Leur  attachement au Maroc n’est plus à  prouver.
D’ailleurs, notre Cabinet n’est pas  un cabinet étranger, comme cela  a été dit. Jeant et Associés est un  cabinet franco-marocain, puisque  nous disposons d’un Bureau à  Casablanca, composé, notamment,  d’avocats marocains venant  d’horizons culturels et académiques  différents.
L’ensemble des avocats de Jeant  et Associés sont fiers d’avoir pu  modestement contribuer à ce  résultat.