La tutelle, cette grande injustice faite aux femmes marocaines


Jadis considérée comme une avancée majeure et un exemple dans toute la région, la Moudawana de 2004 montre de plus en plus ses limites dans certains domaines. La question de la tutelle des enfants est parmi les principaux points à réformer.

“La Moudawana favorise les femmes”. “La Moudawana est venue priver les hommes de leurs droits et de leur autorité”. “La Moudawana ruine la famille traditionnelle”. Voilà un exemple d’idées et de propos que l’on peut parfois entendre durant une discussion 100% masculine, dans un café, dans un bus ou même à la maison. Pourtant, les faits vont dans un tout autre sens: les femmes marocaines sont fortement lésées par certaines dispositions de la version actuelle du Code de la famille, en vigueur depuis février 2004.

Si la réforme opérée il y a près de 20 ans sous l’impulsion du roi Mohammed VI, a permis plusieurs avancées comme, entre autres, l’abolition de la tutelle matrimoniale, la hausse de l’âge minimum légal de mariage de 15 à 18 ans sauf autorisation du juge, ou encore la mise en place de restrictions sur la polygamie, une bonne partie de la société civile marocaine exige d’aller plus loins notamment sur la question de la tutelle. Ledit texte se base sur les principes de l’égalité et de la coresponsabilité entre les époux, mais concrètement c’est le père qui détient exclusivement le droit de prendre des décisions au nom de l’enfant.


Contradiction handicapante
À titre d’exemple, l’autorisation du père reste toujours indispensable pour changer l’école de l’enfant, lui créer un compte bancaire, ou le laisser voyager à l’étranger. En février 2023, le très médiatisé bras de fer judiciaire entre l’artiste Jamila El Haouni et son ex-mari, l’acteur Amine Naji, autour de la gestion des affaires juridiques et administratives de leurs fils mineur, notamment sur le plan scolaire et pour quitter le territoire marocain dans le cadre d’échanges sportifs et pédagogiques, a rappelé au large public ces aberrations qui persistent toujours dans la loi.

Des nombreuses voix féministes demandent de mettre fin à cette situation dont résulte une contradiction handicapante en cas de divorce: la mère obtient en principe la garde de l’enfant, mais c’est le père qui doit donner le feu vert. Une situation invivable surtout pour l’enfant, si l’on considère que la majorité des cas de divorce débouche sur des tensions entre le père et la mère.

Pis encore, en cas de remariage, la mère perd la garde de son enfant au profit de son ex-mari, contrairement au père qui préserve la tutelle. On peut se retrouver alors dans des situations où l’homme cumule à la fois la tutelle et la garde, alors que la femme n’a plus rien.

Les associations de défense des droits des femmes mettent en garde contre les effets d’un tel déséquilibre. Des cas ont été enregistrés d’hommes qui abusent de leur droit de tutelle, par exemple en ne payant pas la pension alimentaire en échange d’autorisation de voyage ou de changement d’école. Cantonnées dans cette position de faiblesse, ces mamans divorcées et leurs enfants peuvent finir dans la précarité, confrontés à des problèmes supplémentaires.

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