La voie royale de la démocratie

Vingt ans d'avancées et de réformes

Le nouveau règne, c'est aussi le réaménagement substantiel des institutions constitutionnelles. Continuité quant à la centralité de la monarchie, qui est l'ossature, mais un rééquilibrage et une séparation plus accentuée des pouvoirs.

Que de chemin institutionnel depuis vingt ans! Le Maroc de 2019 a été transfiguré sur tous les plans; c'est un autre visage économique et social, institutionnel aussi. C'est à ce dernier domaine qu'il faut s'arrêter ici pour rappeler les étapes franchies et les avancées qui les ont initiées et accompagnées mais aussi pour tenter d'appréhender l'acquis et l'inachevé.

Dès les premiers mois du règne, des signes forts ont été donnés pour une nouvelle approche institutionnelle et politique. La continuité organique, oui, sans doute, parce qu'il y a un socle historique et culturel fondamental qui a forgé la Nation et consolidé ses constantes. Mais en même temps, l'exigence d'un changement à la hauteur des attentes et des aspirations du nouveau siècle. Des axes et des contours ont été ainsi définis dans les premiers discours de l'été et de l'automne 1999. Le noyau dur de cette vision englobe les principes suivants: Etat de droit, démocratie, libertés, justice sociale, solidarité nationale, modernité.

Le discours du Souverain en date du 12 octobre 1999 devant les autorités et les élus du Grand Casablanca est ainsi tout à fait significatif de cette nouvelle approche: «Les principales responsabilités des autorités, déclare-t-il, consistent à assurer la protection des libertés, à préserver les droits, à veiller à l'accomplissement des devoirs et à réunir les conditions nécessaires qu'exige l'Etat de droit». C'est ce qu'il va qualifier de «nouveau concept d'autorité».

Une monarchie démocratique
La première décennie du règne est celle d'une monarchie régnante et gouvernante. Sa nature et sa dimension ont été définies par le Souverain au début de septembre 2001: «Les Marocains veulent une monarchie forte, démocratique et exécutive». Dans son discours du Trône du 30 juillet 2007, il souligne que la monarchie est «aussi indispensable au maintien de l'unité de l'Etat et la nation» , sa légitimité étant religieuse, historique, constitutionnelle et démocratique. Par touches successives, au cours de ces années-là, un processus est enclenché qui va se traduire par plusieurs décisions réformatrices: Code de la Famille (Moudouana) 2 et installation de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) en 2004, Initiative nationale pour le développement humain (2005), réforme du champ religieux puis du Conseil économique social et environnemental (février 2011).

A la faveur du «printemps arabe» de 2011, la dynamique sociale contestataire se prolonge au Maroc, notamment sous l'égide du Mouvement du 20-février. Trois semaines plus tard, le Roi prend la mesure des revendications et des aspirations exprimées dans son discours historique du 9 mars. Le Souverain définit les axes d'une révision constitutionnelle. Une commission consultative est mise sur pied; ses propositions sont validées et le projet de Constitution est soumis à un référendum le 1er juillet 2011; l'approbation est quasi unanime avec 98,5 de «oui» et un taux de participation de 75%.

Constitutionnalisation des libertés
Le nouveau règne, c'est aussi le réaménagement substantiel des institutions constitutionnelles. Continuité quant à la centralité de la monarchie, qui est l'ossature, mais un rééquilibrage et une séparation plus accentuée des pouvoirs. Il y a le bloc de la sacralité des constantes, que rappelle le Roi dans son discours du 9 mars: l'Islam religion de l'Etat, la Commanderie des croyants, le régime monarchique, l'unité nationale, l'intégrité territoriale et le choix démocratique. A ses yeux, ce sont «un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le peuple». La réforme constitutionnelle globale qu'il a décidé d'entreprendre s'articule autour de plusieurs fondements: pluralité de l'identité nationale; consolidation de l'Etat de droit et des institutions avec l'élargissement du champ des libertés et des droits de l'Homme; érection de la justice en pouvoir indépendant.

Quant au nouveau visage institutionnel du Royaume, il sera marqué par de profonds changements. Il s'agit de la consolidation du principe de séparation des pouvoirs couplé à leur équilibre, de l'extension des attributions du Parlement avec la prééminence de la Chambre des représentants devant laquelle le gouvernement est responsable, un gouvernement issu des urnes (Chef du gouvernement disposant d'une majorité, la constitutionnalisation du Conseil de gouvernement avec une redéfinition élargie de ses compétences.

Solidarité nationale
Dans la séquence réformatrice, la profonde réforme de l'Etat unitaire est fortement emblématique de la vision institutionnelle royale. Ce sont l'anatomie et la physiologie institutionnelle d'un nouveau Maroc qui sont ainsi l'illustration de cette grande réforme. Une maturation s'est faite à cet égard au cours de la première décennie du Règne. La région est ainsi désormais consacrée dans la Constitution de 2011, comme une nouvelle collectivité territoriale. Les élections régionales ont lieu en septembre 2015 dans les 12 régions qui ont été finalement retenues. Cette régionalisation avancée n'est pas imposée par le «haut», mais elle procède de la volonté populaire directe. Et a été consacrée dans le cadre de l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire en répondant aux exigences d'équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions.

Les avancées démocratiques et les réformes institutionnelles des 20 ans du règne sont une étape majeure dans la voie royale de la démocratie. Les demandes et les aspirations qui étaient en instance y trouvent des concrétisations. C'est une évolution qui se fait par étapes. Le processus est engagé, il se poursuit et il va certainement se prolonger dans le futur. Pouvait- on aller plus loin dans cette phase politique et historique? Certains le soutiennent -ce sont finalement des voix isolées. D'autres expliquent qu'il a fallu faire des «réglages» dans la pratique institutionnelle.

Le général de Gaulle a déclaré un jour: «Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique». La Constitution de 2011 consacre bien un esprit, un cap, une vision; elle prend en charge l'état de la société politique, ses données socioculturelles et ses pesanteurs en – même temps que ses aspirations. Elle participe d'un projet de société plus global: celui de l'Etat de droit, de la démocratie et dela modernité.


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