Le président du Ministère public a appelé à oeuvrer au développement de plateformes numériques ou pour smartphones afin de recueillir les plaintes.
Les violences faites aux femmes sont probablement devenues monnaie courante pendant cette période difficile de confinement. En réaction à ce problème et après les appels de nombreuses associations féministes, le chef du Parquet, Mohamed Abdennabaoui, vient d’adresser, jeudi 30 avril 2020, aux procureurs et procureurs généraux du Roi une nouvelle circulaire contenant de nouvelles instructions pour lutter contre ce phénomène sociétal.
Dans cette circulaire, le président du Ministère public a appelé à oeuvrer au développement de plateformes numériques ou pour smartphones afin de recueillir les plaintes relatives à la violence faite aux femmes, dans la limite des capacités matérielles et logistiques disponibles, ainsi qu’à la poursuite du fonctionnement des applications déjà disponibles. Il a également exhorté à accorder l’intérêt aux plaintes et dénonciations relatives aux affaires de la violence contre les femmes et à leur prêter l’importance et la priorité dans le traitement, parallèlement à l’application des mesures de protection stipulées par la loi en faveur de la femme et des conjoints en général, selon les situations nécessitant une protection.
La circulaire a insisté sur la nécessité de veiller à protéger les intérêts des enfants, en visant la stabilité des familles et la cohabitation de leurs membres conformément aux principes des droits de l’Homme, qui accordent aux femmes une place de choix dans le tissu familial et social, ainsi que l’ouverture de procès publics -si nécessaire- au moment opportun et avec la fermeté nécessaire.
Mesures de protection
Le chef du Parquet a également appelé à prendre d’autres mesures juridiques appropriées pour traiter des cas particuliers, notamment la fourniture des services des cellules de prise en charge des femmes, relevant des Parquets, et pour activer toutes les capacités dont disposent les cellules régionales pour assister les femmes en cas de besoin. Selon les statistiques du Ministère public, le nombre de poursuites pour violences faites aux femmes a diminué pendant la période de confinement sanitaire, pour s’établir entre le 20 mars et le 20 avril 2020, à un niveau dix fois inférieur à la moyenne mensuelle.
Les procureurs auprès des tribunaux du Royaume ont enregistré au cours de cette période exceptionnelle un total de 892 plaintes liées à divers types de violences à l’égard des femmes (physiques, sexuelles, économiques, psychologiques …), notant que l’action publique a été lancée dans seulement 148 cas, en attendant l’aboutissement des enquêtes sur les autres plaintes. En supposant que les actions incriminées soient avérées dans toutes les plaintes reçues (892), cela ne représenterait qu’environ 60% du total enregistré en temps ordinaire (1.500 cas) pour ce genre de violences. Des statistiques que tentent de minimiser certaines associations de défense des droits des femmes, qui évoquent une augmentation de l’ampleur de ce phénomène dans les foyers marocains, suite au confinement.
