UNE VICTOIRE À LA PEAU DE CHAGRIN

LE DEUX POIDS DEUX MESURES SQUATTE AUSSI LE DROIT INTERNATIONAL.

“LeLe 26 janvier 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu son ordonnance sur la demande présentée par l’Afrique du sud. Une ordonnance relative à l’application de la convention sur le crime de génocide dans Gaza et les manquements d’Israël aux obligations qui lui obviennent au titre de ladite convention. L’Afrique du Sud avait dans la même demande prié la Cour de stipuler les mesures conservatoires pour « protéger contre un nouveau préjudice grave et irréparable les droits que le peuple palestinien tient de la convention sur le génocide » et, « veiller à ce qu’Israël s’acquitte des obligations que lui fait la convention de ne pas commettre de génocide et de le prévenir et le punir ».

Dans son ordonnance à caractère obligatoire, la Cour annonce six mesures conservatoires. Sur les 17 juges de la Cour, 15 ont voté pour et deux contre. Les voix contre sont, sans surprise celles du juge ad hoc Israélien Aharan Barak et avec surprise celle de la juge Julia Sebutinde de l’Ouganda. Barak, et cela va de soi, a estimé que la Cour a outrepassé son mandat en émettant des ordonnances contraignantes à Israël. Mme Sebutinde, Juge permanente de l’Ouganda, et cela ne va pas de soi, a estimé, malgré les milliers de morts palestiniens, que la Cour n’avait pas suffisamment de preuves pour conclure que les actions israéliennes constituaient un génocide. Mme Sebutinde, la première juge africaine à avoir été élue à la CIJ, a voté contre toutes les mesures conservatoires préconisées par la Cour, y compris les ordonnances joignant Israël « à la prise sans délais de mesures effectives pour la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire pour remédier aux conditions difficiles d’existences auxquels sont soumis les palestiniens de Gaza » et la prise par Israël de « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre un génocide à l’encontre des membres du groupe des palestiniens de la bande de Gaza ». Ironie de la situation, ces deux ordonnances ont été acceptées et favorablement votées aussi bien par les juges USA que par Israël lui-même.


Cette victoire de l’Afrique du Sud est une victoire à la peau de chagrin. Le tribunal, dans une intervention limitée, n’est pas allé jusqu’à appeler Israël à suspendre sa dévastatrice campagne militaire. Le tribunal avait pourtant ordonné un cessez-le-feu immédiat en 2022 après que l’Ukraine a intenté une action contre la Russie en vertu de la convention sur le génocide. Le deux poids deux mesures squatte aussi le droit international. Pour boire le calice jusqu’à la lie, on vous dira que cette guerre est différente de l’autre et que les juges sont restés fidèles à ce qu’ils ont fait dans l’affaire Gambie contre Myanmar pour le génocide de la minorité Rohingya. En bonne diplomate, la CIJ a offert un rameau de paix à Israël en soulignant que toutes les parties en conflit à Gaza « sont liées par le droit international » et en appelant à la « libération immédiate et sans conditions des otages israéliens ». La décision de la Cour constitue aussi un défi lancé aux États-Unis qui sous-entend le respect du droit international à un moment de croissance des conflits entre les nations, de déclin de l’autorité des institutions juridiques internationales et de l’affaiblissement de l’Amérique de Biden face à Netannyahou. Une occasion à ne pas rater par la Maison Blanche et le reste du monde pour évoluer vers un nouvel outil diplomatique afin de mettre fin à l’opération militaire israélienne et à la détention des otages par le Hamas.

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