Vente informelle des médicaments: Le Parquet général entre en ligne

El Hassan Daki, chef du Parquet général et président du Ministère public, a adressé, le 7 mai 2021, une circulaire à tous les procureurs généraux du Roi près des cours d’appel du Royaume, ainsi qu’aux procureurs du Roi pour sévir contre toute vente de médicaments hors circuit légal.

La vente et la publicité des médicaments sur internet a pris de l’ampleur ces derniers mois. Que ce soit sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Youtube, les publicités alléchantes sont nombreuses et usent de tous les moyens pour convaincre les internautes comme les promotions et les livraisons gratuites.

Mais le plus dangereux, c’est que les informations énoncées dans les messages publicitaires ne sont pas vérifiables, échappent à tout contrôle des autorités et peuvent présenter un risque pour la santé des Marocains, d’autant plus que la plupart des produits ne disposent pas d’autorisation de mises sur le marché.

Pourtant, la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, dans son article 41, est très claire. Elle stipule que «la publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’il ne soit pas remboursable par les régimes d’assurance maladie ou que l’autorisation de mise sur le marché ne comporte pas de restrictions en matière de publicité auprès du public à raison d’un risque possible pour la santé publique».

L’ampleur de ce phénomène et sa dangerosité pour la santé publique ont attiré l’attention des autorités, et ce après les multiples alertes des organisations syndicales de pharmaciens. El Hassan Daki, chef du Parquet général et président du Ministère public, a adressé, le 7 mai 2021, une circulaire à tous les procureurs généraux du Roi près des cours d’appel du Royaume, ainsi qu’aux procureurs du Roi pour leur rappeler les dispositions de la loi 17-04, et les exhorter à prendre les mesures qui s’imposent pour favoriser la collaboration entre les services de police judiciaire et le ministère de la Santé pour traquer toute vente de médicaments hors circuit légal.

Gravité des faits
Il les a invités à accélérer les procédures et à veiller à la destruction des produits saisis conformément aux dispositions législatives en vigueur et à réclamer toutes les sanctions applicables aux faits et à leur gravité, notamment en cas de récidive. El Hassan Daki leur a également demandé d’interjeter appel et de se pourvoir contre les sanctions qui peuvent paraître en inadéquation avec la gravité des fautes commises ou qui ne prennent pas en considération la récidive des délinquants.

Par ailleurs, «le chef du Parquet général a demandé aux procureurs de lui fournir mensuellement le nombre de dossiers traités ainsi que les sanctions prononcées à l’égard des contrevenants», rappelle Abderrahim Derraji, fondateur de Pharmacie.ma. M. Derraji se félicite de cette décision, «qui va marquer un tournant dans la lutte contre les médicaments vendus hors circuit légal», selon lui.

Il recommande, par ailleurs, aux pharmaciens et à leurs organismes de mettre en place un système de recueil des signalements des ventes illégales de médicaments. En agissant ainsi, «ils permettront aux officinaux de signaler rapidement les dépassements. Ce système permettra également à la profession d’évaluer en temps réel l’ampleur de ce phénomène ainsi que l’impact des mesures prises pour le contrecarrer», souligne Derraji.

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