Le Tribunal de l'Union Européenne annule l'accord agricole entre le Maroc et l'UE

tribunal européen

 

Le verdict est tombé ce jeudi 10 décembre. Le Tribunal de l’Union européenne (basé à Luxembourg) annule l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne relatif à la conclusion de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. "Selon cet arrêt, dont Maroc-Hebdo détient une copie, "la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, est annulée en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental"

 

 

A noter que, c'est le Front Polisario qui a recours à l'instance judiaicire européenne concernant cette affaire. Le mouvement séparatiste et dénonce à chaque fois les accords internationaux conclus par le Maroc dans la mesure celui-ci les applique au Sahara.

 

 

 

 

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