L'Union Européenne poursuit Astrazeneca pour ses retards de livraisons

Regain de tension entre Londres et Bruxelles

L’UE a entamé une action en justice contre le laboratoire britanno-suédois AstraZeneca pour non-respect des délais de livraisons. Une action qui renseigne sur le différend profond entre Londres et Bruxelles depuis le Brexit.

Après le Brexit, l’Union européenne n’a pas caché son intention de poursuivre les laboratoires britanno-suédois AstraZeneca mais on ne savait pas si elle allait passer à l’acte. Lundi 26 avril 2021, l’information a été confirmée par un porte-parole de la Commission européenne.

«Les termes du contrat n’ont pas été respectés et l’entreprise n’a pas été en position de mettre en oeuvre une stratégie fiable afin d’assurer des livraisons en temps et en heure», a indiqué un porte-parole de l’exécutif européen, précisant que cette action avait été lancée vendredi au nom de l’UE et des Vingt-Sept, «unanimement en accord» avec cette décision. Il s’agit d’une action en référé (en urgence) intentée devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Une première audience est programmée mercredi 28 avril.

La commission européenne avance que AstraZeneca n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l’UE sur les 120 millions promis contractuellement. Au deuxième trimestre, le laboratoire ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévus. «Ce qui nous importe dans cette affaire, c’est de nous assurer qu’il y ait une livraison rapide d’un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat», a fait valoir le porte-parole de la Commission.

Régler le différend
Le contrat de l’UE avec AstraZeneca est un contrat de droit belge qui stipule que le laboratoire, la Commission et les Etats s’engagent à régler tout litige éventuel «devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles». AstraZeneca a réagi à cette annonce. Il a estimé lundi 26 avril 2021 dans un communiqué que cette action en justice était «sans fondement», et a affiché sa volonté de «se défendre fermement».

Le groupe dit avoir «complètement respecté » le contrat noué avec Bruxelles et être sur le point de livrer 50 millions de doses d’ici fin avril, «conformément aux prévisions», espérant avoir «l’occasion de régler ce différend le plus tôt possible». «Les vaccins sont difficiles à fabriquer. Nous faisons des progrès pour relever les défis techniques et notre production s’améliore», argumente le laboratoire, tout en précisant que l’augmentation de sa production prendra du temps.

AstraZeneca devrait faire valoir qu’il avait d’autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni, où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l’UE. Le Royaume-Uni s’appuie sur une clause de son contrat de fourniture qui empêche les exportations de son vaccin tant que le marché britannique n’est pas intégralement approvisionné, explique l’UE. C’est donc un différend entre le Royaume-Uni et les 27 de l’UE qui trouve son origine dans les négociations pour le Brexit ou la sortie de la Grande-Bretagne de ce groupement économique et monétaire.