Liste de l'union Européenne des paradis fiscaux: Le Maroc doit-il s'inquiéter ?

Pour le Maroc, le partenaire économique européen, le principal avec plus de 66% des échanges commerciaux et des flux d’investissement, compte beaucoup. D’où les inquiétudes par rapport à l’actualisation de la liste des paradis fiscaux.

Le suspense est à son paroxysme. Début octobre 2021, l’Union européenne rendra la copie de la liste des paradis fiscaux. Pour le Maroc, le partenaire économique européen, le principal avec plus de 66% des échanges commerciaux et des flux d’investissement, compte beaucoup. D’où les inquiétudes par rapport à l’actualisation de cette liste. Il y a de quoi s’inquiéter. Jusqu’au 22 février 2021, le Royaume figurait sur la liste grise de l’UE.

L’Union européenne (UE) avait alors retiré, à cette date, le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux, à l’instar de la Namibie et de Sainte-Lucie, pays insulaire des Antilles, à l’Est de la mer des Caraïbes. La décision a été entérinée par les ministres de l’Economie et des Finances de l’UE. Depuis 2019 déjà, le Maroc espérait sortir définitivement de cette fameuse «liste», après avoir mis en conformité sa législation fiscale avec les exigences de Bruxelles.

Un retour à la case de départ est synonyme de sanctions économiques de la Commission européenne à l’encontre du Maroc. Certains membres de l’UE (dont la France et l’Allemagne) appliquent leurs propres sanctions financières, en cessant tout soutien financier aux sociétés ayant des liens avec des pays figurant sur la liste européenne des juridictions fiscales non coopératives.

Bonne gouvernance fiscale
Pour éviter de tomber dans cet engrenage, le Maroc s’est engagé dans des réformes en adéquation avec un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale: transparence fiscale, fiscalité équitable et mise en oeuvre de normes internationales destinées à prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices.

Dans la Loi de finances 2019, le gouvernement a sacrifié les dispositifs incitatifs des banques offshore et des holdings financiers, entre autres. Il restait dans son viseur deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d’exportation et des entreprises exportatrices, auxquels il s’est attaqué dans la Loi de finances 2020.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 8,75% à 15%, que la production soit destinée au marché local ou à l’international. Et pourtant, l’Union européenne, qui agit en donneur de leçons, compte parmi ses membres des paradis fiscaux. Bien entendu, la réaction n’est pas la même. Deux poids, deux mesures. L’étude 2021 de Tax Justice Network, un réseau international de chercheurs sur les pays et territoires qui favorisent le contournement de l’impôt, a révélé que parmi les dix premiers paradis fiscaux figurent les Pays-Bas (4e rang) et le Luxembourg (5e position). Ou encore les Îles Vierges britanniques, les Bermudes (territoire britannique d’outre-mer) et la Suisse...

Somme toute, le Maroc juge opportun d’éviter de retomber dans la liste grise des paradis fiscaux ou des pays où il est facile d’échapper à la main lourde du fisc. Un choix judicieux tant que le Vieux continent est le principal partenaire du Royaume.