La transformation de la CCG en SA sur les rails

Le projet de loi adopté par la chambre des représentants

Le projet de transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme va bon train. La Chambre des représentants vient d’adopter le projet de loi 36.20 relatif à la transformation de la CCG en SA. Un projet qui a figuré dans le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2020.

«Afin de soutenir l’accès des entreprises au financement, le gouvernement entend engager une réforme institutionnelle du système national de garantie porté par la Caisse Centrale de Garantie en la transformant en société anonyme. A cet égard, la loi régissant la CCG sera revue et adaptée pour être alignée aux nouvelles réalités et tenir compte des meilleures pratiques régissant les systèmes publics de garantie au niveau international», peut-on lire dans le note de présentation du PLFR 2020.

Les principaux objectifs stratégiques de la réforme de la loi réorganisant la CCG visent à consacrer celle-ci en tant qu’instrument privilégié de l’Etat en matière de garantie publique, à améliorer son cadre de gouvernance et à moderniser la gestion financière de ses engagements, tout en adaptant ses organes d’administration, de gestion et de contrôle.

S’exprimant lors de sa présentation du projet de loi 36.20 devant la Chambre des représentants, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a indiqué que l’augmentation significative du recours aux services de la CCG, particulièrement en ces temps de pandémie, nécessite la réforme du cadre juridique de la CCG, particulièrement le système de gouvernance et le système de gestion des risques.

Il a déclaré que cette réforme marque le début d’une nouvelle phase de politiques publiques visant à faciliter l’accès au financement. La loi entrera en vigueur à la date de la transformation effective de la Caisse centrale de garantie en une SA et de l’installation de ses organes d’administration et de direction.