Thèse de doctorat de Driss Bouceta: Plaidoyer pour la création d'un Commissaire à l’environnement à la Cour des comptes du Royaume


La Cour des comptes du Royaume du Maroc est plus que jamais invitée à insérer dans ses démarches d’audit les questions environnementales.

Suite à une invitation d’accueil par la Cour des comptes européenne, le 13 janvier 2014 à Luxembourg à la Chambre I – Unité -Pêche, Environnement et Santé-, l’auteur qui n’est autre que Driss Bouceta a participé à des missions d’audit de cette grande institution européenne en tant que spécialiste en audit environnemental.

Il est le premier Arabe et Africain ayant pris part à des différentes missions officielles d’audit de la Cour des comptes européenne à Luxembourg au sein des différentes directions de la commission européenne à Bruxelles. Il vient de soutenir le 14 Novembre 2022 sa thèse en vue de l’obtention du doctorat en droit public. Thèse au cours de laquelle l’auteur a livré une réflexion pionnière sur un sujet de très grande importance notamment en ce qui concerne la cohérence des politiques publiques aux regards des objectifs environnementaux. Une première.

Grandes questions
Pour l’auteur de cette thèse de doctorat en droit public, il s’agit d’un thème de grande actualité qui intéresse aujourd’hui toutes les institutions supérieures de contrôle. « Je me suis intéressé à ce sujet à la suite d’un constat personnel durant ma formation et par mes expériences dans différentes missions d’audit et des stages. Elle est née à la suite d’une participation au programme international de formation en audit environnemental au « 87 the International training programme on environment audit » à Noida en Inde du 6 janvier au 4 février en 2009 ».

« Mon ambition, à travers cette recherche n’est autre, nous dit l’auteur, que d’apporter une contribution pour mettre en place une nouvelle démarche méthodologique afin de combler à un besoin évident de contrôle environnemental trop négligé jusqu’à nos jours par le biais de méthodes d’audit traditionnels ».

D’où la problématique de la thèse qui ne vise, en conséquence, qu’à répondre à trois grandes questions : quels pourraient être les apports de l’audit environnemental ? Quelles réponses la Cour des comptes européenne (CCE) va-t-elle pouvoir apporter à ces nouveaux défis ? Et quelles sont les conditions pour créer au sein de la CCE un nouveau poste de commissaire à l’environnement et au développement durable ? Pour répondre à ces questions, la recherche est basée sur une démarche « empirique » et « pragmatique » ainsi qu’une démarche « exploratoire ».

Pour l’auteur cette contribution entend modestement combler une lacune. « L’audit environnemental demeure encore un terrain trop en friche ». Lacune que précisément entend combler cette thèse. Elle se veut une pierre à apporter à l’édifice d’un processus déjà entamé pour l’élaboration des bases de l’audit en matière environnementale au sein de la Cour des comptes européenne qui serait compatible avec la stratégie européenne de 2030, dont l’objectif principal est de concilier le développement économique, la protection de l’environnement et la cohésion sociale des générations présentes et futures.

Enfin, « Cette recherche pourrait être aussi une référence pour les institutions supérieures de contrôle des pays Africains dans la mobilisation de l’action collective pour relever les défis urgents du changement climatique et pourquoi pas donner l’occasion à la création au Marocpays leader et pionnier dans le domained’un Centre de Formation des Auditeurs en Environnement et Développement Durable pour l’ensemble des institutions supérieures de contrôle des pays africains », souligne avec force M. Bouceta.

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