Adoption d’un projet de loi sur la taxation du tabac chauffé

Le gouvernement cherche de nouvelles rentrées d’argent

Le gouvernement est à la recherche de la moindre nouvelle recette fiscale par les temps de crise qui courent. Il vient ainsi d’anticiper l’entrée sur le marché marocain du tabac chauffé, une nouvelle génération de tabacs alternatifs, en instaurant une taxe intérieure de consommation sur ces produits.

Au Parlement, ce genre d’initiatives est le bienvenu. D’ailleurs, la Commission des finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mercredi 25 novembre 2020, le projet de loi n°66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

La nouvelle taxe est de l’ordre de 1.500 dirhams pour 1.000 miligrammes. Le «tabac chauffé» implique un matériel électronique composé d’une batterie et d’une pièce chauffante dont le principe actif se base sur du vrai tabac (des feuilles de tabac moulées), qui, au lieu d’être brûlé, sera chauffé à une température entre 250°C et 350°C. Présentant ce projet de loi devant la commission, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a indiqué que ce texte vise à élargir le périmètre de l’article 10 de la loi n° 02-46 qui définit les types de tabacs manufacturés, pour inclure le tabac chauffé, une nouvelle génération de ces tabacs.

Le texte de loi vise également à modifier et à compléter les dispositions de l’article 25 du chapitre 4 de ladite loi, qui stipule que «chaque paquet de tabac manufacturé doit porter, en plus des données stipulées, le pourcentage du goudron et de la nicotine», afin d’y ajouter la proportion du monoxyde de carbone, a-t-il précisé.

Décidément, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a compris que la solution à la diminution des recettes fiscales, engendrée par l’arrêt des activités d’entreprises évoluant dans différents secteurs économiques, se trouve dans la recherche de recettes alternatives. A commencer par le tabac. Ce sera certainement le tour des boissons alcoolisées dans un futur proche.


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