Spoliation de terres agricoles Soulaliyate : Le ministère de l’intérieur saisit la justice

Le phénomène de la spoliation des terres collectives dites soulaliyate prend une ampleur considérable dans la région de Marrakech. Plusieurs avocats inscrits au barreau de Marrakech sont impliqués ainsi que d’anciens élus. Le ministère de l’Intérieur vient de saisir la justice pour ouvrir une enquête judiciaire sur ce phénomène.

Après l’affaire de la spoliation immobilière qui a défrayé la chronique judiciaire durant les dernières années à Casablanca avec l’arrestation et le démantèlement d’un réseau de spoliateurs, dont des notaires, des hommes d’affaires et des promoteurs immobiliers, c’est au tour d’un genre nouveau de spoliation de survenir. Il s’agit de la spoliation des terres dites soulaliyate.

Ce sont des terres agricoles collectives ayant un statut particulier et dont la gestion est assurée par le ministère de l’Intérieur. Cette affaire vient d’être portée devant la justice après que le wali de Marrakech, Karim Kassi Lahlou, ait saisi, vendredi 24 juin 2022, le procureur général du Roi près la cour d’appel de Marrakech pour ouvrir une enquête judiciaire sur des transactions illégales touchant plusieurs terres soulaliyate dans la région. Le wali de Marrakech avait, par le passé, interpellé les élus sur le phénomène de cessions illégales du foncier soulaliyate.

Un régime spécifique
Or, la cession de ces biens fonciers est en principe interdite par la loi. Seul un accord de la communauté concernée et le suivi de procédures complexes pourraient rendre possible cette cession. Dans sa saisine, Karim Kassi Lahlou pointe du doigt plusieurs contrats réalisés par des avocats inscrits au barreau de Marrakech qui ont agi contre des textes établis par le ministère de l’Intérieur.

Ces avocats auraient agi avec l’appui d’un réseau d’élus dans les communes rurales et des falsificateurs de documents administratifs pour rendre ces terres éligibles à la vente. Or, les biens soulaliyate font l’objet d’une protection spéciale et sont soumis à un régime spécifique. La commune rurale de Souihla est la zone épinglée par le ministère de l’Intérieur dans la Ville ocre.

Le service d’authentification des signatures de cette commune procède en effet à la validation, sans les vérifications nécessaires, des contrats d’avocats portant sur la cession ou la renonciation à des biens collectifs sans tenir compte de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyate. Pourtant, la même loi prévoit des sanctions allant de 1 à 5 ans de prison contre «les personnes qui participent à l’élaboration de documents portant cession ou renonciation à ces propriétés».

L’affaire promet de nouvelles révélations avec la progression de l’enquête judiciaire. On s’attend ainsi à des arrestations parmi les spoliateurs qui auraient profité de gains spéculatifs chiffrés à plusieurs millions de dirhams.

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