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Soutien fort au plan marocain d'autonomie, quelles issues pour relancer les accords de partenariat Maroc-UE ?


Le Conseil européen a réaffirmé, le 17 octobre 2024, la grande valeur que l’Union européenne (UE) attache à son partenariat stratégique avec le Maroc. Cette instance européenne, qui joue un rôle important dans le processus législatif des lois en vigueur en Europe, à l’instar de la commission de l’UE, qui elle aussi incarne ce pouvoir, s’accroche entièrement aux accords conclus entre le Maroc et les Etats membres de l’Union européenne, plus précisément à ceux qui sont scellés dans les domaines agricole et de la pêche maritime, et qui portent notamment sur les produits provenant du Sahara marocain.

La réaction du Conseil est catégorique et ne laisse, par conséquent, s'installer aucune ombre de doute concernant ce sujet. ''Le Conseil a réitéré la nécessité de préserver et de continuer à renforcer les relations étroites avec le Royaume’’, a réagi cette instance qui, de par ses prérogatives, est intervenue dans le processus de validation des clauses des accords contestés par la partie requérante, en l'occurrence le Front Polisario. Mais en réponse directe aux griefs mentionnés par cette entité fictive, le Conseil de l’UE a également tenu à préciser que la préservation et la continuité de ces relations portent sur ‘‘tous les domaines du partenariat Maroc-UE’’.

Cette reconnaissance exprimée par une composante importante du maillon institutionnel européen pèse lourd dans la balance des relations économiques entre le Royaume et ses partenaires de l'UE, d'autant plus que subséquemment au couperet tendancieux de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), deux autres parties prenantes ''en place'', telles que la présidence de la Commission européenne et le Haut-représentant de l'Union européenne, ont immédiatement eu le réflexe d'extirper l'épine de la partialité du front de leur organe institutionnel respectif, quelque temps après que cette épine ne pique les magistrats en charge de ce dossier.

Toucher terre


En effet, la CJUE conteste un accord voté au sein du parlement européen. Mais il est opportun de rappeler que son esprit juridique et législatif lui a été insufflé au moment où il a parcouru le circuit de vote (Commission et Conseil de l'UE, ndlr). Il est peut-être important de mentionner que les arrêts émanant de cette haute juridiction de l’UE peuvent avoir un impact direct sur les relations intergouvernementales des pays membres de l’Union, car leur influence est de cette portée qui s’étend jusqu’aux règles constitutionnelles de ce groupement d’Etats. Mais si les arrêts de la CJUE se démarquent par une ubiquité au sein des phalanstères européens, à l’encontre du Maroc, il est quasi-impossible pour cette Cour de prononcer un quelconque arrêt. Parce que le Royaume ne fait, bien entendu, pas partie de l'UE. C'est pour cette raison que, s'exprimant lors d'un point de presse, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, a d'emblée qualifié l'arrêt de la CJUE de ''non-événement'', ajoutant que le Royaume n'est pas concerné par cette affaire puisqu'il n'en est pas partie prenante. Un propos énoncé par le chef de la diplomatie marocaine qui contraint la partie requérante de toucher terre, puisqu'il convient de rappeler une énième fois – un rappel ne fait jamais de mal, sauf à nos ennemis – que dans le cadre de la signature de ses partenariats commerciaux, que ce soit avec les Etats membres de l’UE ou avec un pays tiers, le Maroc exerce légitimement sa souveraineté nationale sur son territoire.

Le problème se pose aux Etats membres de l’UE parce que la CJUE s’est référée au droit interne afin de statuer sur une affaire qui relève du droit international. Le cas des accords Maroc-UE en est l’exemple le plus éloquent. Quelle traduction peut-on alors faire de cette affirmation ? Simplement, les partenaires internationaux concluent leur alliance en vertu des dispositions du droit international, lequel consacre pleinement le principe ‘‘pacta sunt servanda’’, qui n’est autre que l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, revendiqué par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Josep Borell, Haut-représentant de l’UE. En outre, l’article 27 stipule qu’‘‘une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d’un traité.

Accords bilatéraux

Donc à présent, nos partenaires de l’UE, qui ont déjà renouvelé leur soutien au Maroc, ont la possibilité de faire valoir ce principe. Le cas échéant, le Maroc est en mesure de recourir à une piste juridique, en s’appuyant sur les clauses de ses accords, qui mentionnent la juridiction internationale à laquelle il faut recourir en cas de litige ou de non-respect des traités avec l’UE. Mais cette issue ne pourrait être envisagée par le Maroc que pour défendre ses droits et ses intérêts. Par ailleurs, il existe aussi d’autres options qui nécessitent l’intervention des pays partenaires, comme par exemple la signature d’accords bilatéraux en dehors de l’UE.

Ayant des airs d’une pièce de théâtre d’un humour très fade, cette requête est scénarisée par des généraux algériens déraisonnés, et dont la pérennité de leur mainmise sur l’Algérie et sur ses ressources pétrolières ne peut s’inscrire dans la continuité qu’en créant de l’embrouille dans la région.

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