Sommet extraordinaire de l'UA, Une réforme à petit pas



Le “big-bang” de la réforme financière et institutionnelle n’a pas eu lieu. Les résultats de ce XIème sommet extraordinaire de l’Union africaine restent bien modestes.

Le XIème sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA), tenu les 17 et 18 novembre 2018 à Addis-Abeba, capitale de l’Ethiopie, n’a pas vraiment tenu ses promesses. La réforme financière et architecturale attendue –et préparée– n’a pas eu lieu. Pourtant les défis sont importants.

Le premier d’entre eux est celui de l’éradication de la corruption, un fléau qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour de cette rencontre mais qui gangrène la vie sociale. Pour l’heure, avec les onze premiers mois de cette année 2018, il paraît difficile d’exciper de quelque avancée à cet égard alors que le thème de cette même année était précisément le suivant: «Gagner la lutte contre la corruption: un chemin durable vers la transformation de l’Afrique». Rendez-vous donc au prochain sommet ordinaire, prévu en février 2019. Peut-on en attendre une politique anti-corruption conséquente?

Le fléau de la corruption
Un autre défi regarde l’UA comme organisation continentale. Fonctionne-t-elle dans des conditions satisfaisantes? Personne ne peut se hasarder à donner une réponse affirmative; son compte d’exploitation, si l’on ose dire, n’est guère positif -il y a de l’actif mais tellement de passif aussi. En janvier 2017, le président rwandais, Paul Kagame, avait présenté à ses pairs un ambitieux rapport pour une réforme de l’UA.

La préoccupation formulée alors était de rendre la Commission plus forte, plus efficace et plus indépendante. Il convenait de faire de cette organisation continentale, non plus un simple forum de chefs d’État adoptant des résolutions sans beaucoup d’application ni d’efficacité, mais une institution disposant de moyens et mettant en oeuvre une forte dose de volontarisme.

Au sommet tenu dans la capitale éthiopienne, le consensus était espéré; il ne s’est pas réalisé. À propos de la réforme de la Commission, un compromis laborieux a pu être trouvé. A été ainsi acté le principe de ramener de huit à six le nombre de commissions –une économie de quelque 500.000 dollars. Leur mode de sélection a été revu, il est vrai, dans le sens d’une présélection par un panel (éminentes personnalités africaines et un cabinet de recrutement) sur la base de leurs compétences, de la parité femmes/hommes et de la rotation régionale. Mais ces six commissaires continueront à être élues par les États membres alors que le Président Kagame, lui, avait présenté une autre procédure pour renforcer les pouvoirs du président de la Commission, à savoir leur nomination par ce dernier.

Pour ce qui est maintenant de la nouvelle organisation des départements de l’UA, c’est le président de cette Commission qui a été chargé de s’y atteler pour son opérationnalisation en 2021. A petit pas, donc…
Autre dossier: celui des sanctions des mauvais payeurs. Là, un accord a pu se faire. À la date de ce sommet, la mi-novembre 2018, seules 50% des contributions ont été réglées. Un budget amputé qui n’est ni soutenable ni prévisible. Il a été décidé de remédier à cette situation en adoptant un nouveau barème de sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’État défaillant aux travaux de l’UA. Si tel était le cas, ira-t-on vraiment jusqu’à cette extrémité?

Mauvais contributeurs
La question des nouveaux barèmes de donateurs, elle, a été reportée au prochain sommet prévu en février 2019, comme l’a précisé le président de la Commission, Moussa Faki Mahamat. Il était prévu dans le rapport Kagame que les contributions des cinq principaux donateurs devraient être limitées à 40% du budget tandis que la contribution minimale devrait être supérieure à 200.000 dollars.

Il faut le redire tout net: L’OUA hier, l’UA aujourd’hui se sont trouvées confrontées au «nerf de la guerre», leur budget. Pour 2018, il se situe à hauteur de 767 millions de dollars. Qui finance? Les partenaires étranges y participent avec un total de 449 millions de dollars, soit près de 60%. Les principaux contributeurs sont l’Union européenne, les Etats-Unis, la Banque mondiale, la Chine et la Turquie. A noter, au passage, que le nouveau siège de l’UA à Addis-Abeba a été construit et même meublé par la Chine en 2012 pour un montant de 200 millions de dollars à titre gracieux. De même, l’Allemagne a fait un don de 21 millions de dollars pour la réalisation du siège du Conseil de la Paix et de la Sécurité.

Aujourd’hui, les cinq plus grands contributeurs –37 millions de dollars pour chacun– sont le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, le Nigéria et l’Afrique du Sud. Selon Pierre Moukoko Abonjo, en charge de la mise en oeuvre de la réforme institutionnelle, les contributions des partenaires étrangers ont été réduites de moitié en 2018 par rapport à 2016 avec un chiffre de 30 millions de dollars.

Par ailleurs, l’impasse totale s’est faite sur la «taxe Kaberuka» –du nom de l’ancien président de la BAD qui l’avait proposée-, une imposition devant frapper certaines importations. C’était pourtant l’une des mesures phares du projet de réforme de l’UA. Elle a pour objet de financer le budget de l’Union mais aussi 75% de ses programmes et 25% de ses opérations de paix. Quant au Fonds pour la Paix, créé en 1993, sa mise en oeuvre patine encore dans plusieurs régions du continent, surtout en Afrique australe. Aujourd’hui, 24 États ont déjà institué cette taxe ou initié sa mise en place. Une question qui ne fait donc pas consensus.

Maintien de la paix
Le président rwandais Kagame a annoncé que 60 millions de dollars ont été réunis à ce jour. Mais 12 membres n’y contribuent pas. Les États membres sont appelés à verser un total de 400 millions de dollars à ce fonds d’ici à 2020 –un voeu réaliste? Une fois constitué, ce fonds devrait surtout soutenir les actions préventives –les moins coûteuses d’ailleurs– relevant des opérations de soutien à la paix de l’UA.

Deux autres dossiers ont fini par trouver une solution. Le premier est celui de la réintégration des agences du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et le second est celui du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MEAP), des institutions semi-indépendantes qui vont ainsi réintégrer pleinement l’Union africaine. L’agence du NEPAD sera désormais dénommée Agence de développement de l’UA (AUDA) et elle serait pratiquement l’équivalent de ce que le PNUD est pour l’ONU. Une formule de compromis a été trouvée pour le dossier des négociations post-Cotonou avec l’UE.

Cet accord de Cotonou entre l’UE et les États d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) arrive à expiration en 2020. Il a été convenu que le groupe ACP continuerait à négocier avec l’UE mais qu’un collectif de pays africains coordonné par l’UA sera créé en son sein.

Le «big-bang» de la réforme financière et institutionnelle n’a pas eu lieu. Les résultats de ce XIème sommet extraordinaire de l’UA restent bien modestes. Il manque à l’appel les moyens, bien sûr, mais aussi une volonté politique bien affirmée.

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