SM le Roi lance la réforme du code de la famille : Quand le Souverain honore la femme marocaine

La lettre royale consacre un débat national intense porté par les médias et la société civile. Le nouveau code de la famille vise à lever des discriminations importantes envers la femme marocaine.

Le mardi 26 septembre 2023 restera une date mémorable pour les Marocains. Et pour cause, un communiqué du cabinet royal nous apprend que SM le Roi Mohammed VI a adressé une lettre au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour entamer une révision globale du code de la famille. Une annonce historique que tous les Marocains ont accueilli avec beaucoup de joie et de satisfaction, tant elle répond à une attente considérable et persistante dans la société marocaine. Cela fait, en effet, plusieurs années que le débat s’est installé au sein des intellectuels, des féministes et autres journalistes qui ne manquent aucune occasion pour critiquer l’actuel code de la famille, jugé «dépassé et non adapté aux temps modernes»  et qui renferme encore beaucoup de discriminations envers les femmes marocaines.

Et Maroc Hebdo, il faut bien le rappeler, a été l’un des magazines marocains qui, non seulement, ont contribué au débat national sur le sujet, mais il a été l’un des premiers à appeler à cette réforme en donnant la parole à toutes les composantes de la société marocaine. La lettre royale est venue comme une consécration à ce débat pour redonner espoir à tous ceux qui cherchent à honorer la femme marocaine.
Le fait que la lettre royale soit adressée au Chef du gouvernement est considéré comme une nouvelle marque de confiance royale envers Aziz Akhannouch qui, malgré les critiques portant sur son absence de communication, continue de mener à bon port le programme gouvernemental dans le cadre d’une majorité politique homogène et soudée. La lettre royale se veut également comme une suite logique du dernier discours du trône de 2022 dans lequel le Souverain avait fait part de ses intentions de renforcer les droits de la femme marocaine. Chantier royal par excellence, le Souverain en détermine aussi les contours et les instances appelées à intervenir.


C’est ainsi qu’il décide de confier le pilotage de la préparation de ce chantier au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du ministère public. D’autres institutions dont les missions et les attributions ont des liens étroits avec cette réforme seront associées, dont à leur tête le Conseil supérieur des ouléma, le Conseil national des droits de l’homme, l’autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.
Pour garantir une certaine célérité dans la gestion de cette réforme, le Souverain a fixé un délai de six mois pour lui soumettre le nouveau texte avant son élaboration sous forme de projet de loi et son approbation par le Parlement.
Ce nouveau code de la famille a pour objectif d’instaurer davantage d’égalité entre les hommes et les femmes. Il prévoit ainsi de modifier des textes relatifs notamment à la filiation et au mariage des mineurs. Ce dernier phénomène, à lui seul, préoccupe énormément les associations de défense des droits de la femme.

Pour beaucoup d’entre elles, la situation du mariage des mineurs est extrêmement alarmante dans un contexte judiciaire laxiste où des juges continuent de donner des autorisations de mariages sans se soucier des conséquences de tels actes. Autre problème posé: la question du partage des biens en cas de divorce.  Beaucoup jugent que la non-obligation de joindre au contrat de mariage l’annexe définissant les modalités du partage des biens acquis pendant le mariage a plongé de nombreuses femmes dans la pauvreté malgré leur contribution effective dans la constitution du patrimoine familial et le temps accordé à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Il y aussi les problèmes liés à la garde des enfants. La tutelle légale sur les enfants est une discrimination notoire envers les femmes. La tutelle légale est attribuée uniquement au père. En cas de remariage, la maman perd la garde de ses enfants.  Et une femme divorcée, qui a la garde de ses enfants, a besoin de l’autorisation du père pour entamer les nombreuses procédures administratives relatives à l’éducation, la santé et la scolarisation de l’enfant. Autant de situations sociales absurdes qui aggravent les discriminations entre l’homme et la femme et plongent la famille marocaine dans le désarroi et la déchirure.

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