La situation du personnel de maison inchangée

LA LOI SUR LE TRAVAIL DOMESTIQUE, UN AN APRÈS

La loi 19-12 visait à améliorer les conditions des travailleurs et travailleuses domestiques. Force est de constater qu’un an après sa promulgation, elle n’a toujours pas atteint ses objectifs.

Assia, une trentenaire déjà usée par le temps. À son actif, pas moins de quinze ans de service chez différentes familles. Native de la région de Taounate, elle a été poussée par la pauvreté dès son enfance à entamer une «carrière» de femme de ménage. En retour, un maigre salaire versé directement à la mère au village, afin de subvenir aux besoins primaires de ses autres frères orphelins. De ville en ville et de maison en autre, Assia vit une routine pimentée de problèmes différents. Déjà exténuée au pic de sa jeunesse, elle travaille désespérément et sans aucune attente. Aujourd’hui, elle se retrouve sans emploi après 5 ans de loyaux services chez une famille à Casablanca. Sans un centime en poche, Assia espère trouver un foyer respectant ses droits.

En effet, avec l’entrée en vigueur en octobre 2018 de la loi 19-12, le gouvernement prévoit plusieurs droits qui contribuent à améliorer les conditions des travailleurs et travailleuses domestiques. Mais, dans les faits, les choses ne se passent pas comme prévu. Elle était présentée comme la loi qui allait permettre d’améliorer les conditions des travailleurs et travailleuses domestiques. Un décret définissant les conditions de leur immatriculation à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), c’était une première au Maroc. Force est de constater qu’un an après sa promulgation, la loi 19-12 n’a toujours pas atteint ses objectifs. Il n’y a qu’à jeter un oeil sur les chiffres du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle pour s’en convaincre. À ce jour, seulement 434 contrats de travail ont été déposés auprès de toutes les Inspections du Travail du pays, dont seulement 64 à Casablanca. Un chiffre incroyablement faible qui pose la question de la mise en application de cette loi.

«L’application de la loi 19-12 nécessite un peu plus de temps parce qu’elle est nouvelle pour les Marocains et ne fait pas partie de leur culture», s’est justifiée auprès de 2M, Salima Adni, la directrice du travail au sein du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle. Pourtant, la CNSS s’était organisée pour accueillir les milliers de domestiques avec notamment avec une campagne de communication, les spots et les affiches qui ont accompagné la promulgation de la loi.

Des dispositions trop complexes
Mais ce dispositif spécial s’est, au final, avéré inutile devant la méconnaissance de leurs droits pour les travailleurs domestiques. «Je ne savais pas que nous pouvions être déclarés à la CNSS», nous explique Assia, femme de ménage chez une famille casablancaise. «En même temps, mon employeur ne m’a jamais parlé d’une telle loi», s’insurge-t-elle. En effet, les employeurs ont tendance à ne pas les informer afin «de les payer moins cher car au noir il n’y a pas de charges à payer», nous dit Hicham, qui emploie plusieurs domestiques dans sa villa de la capitale économique.

Dans l’objectif d’amender plusieurs dispositions considérées par le gouvernement comme trop complexes pour son applicabilité, des modifications sont à attendre. Parmi les changements envisagés figure la responsabilisation de l’employé au lieu de l’employeur et donc conduire le premier à s’acquitter des cotisations à la CNSS, la charge patronale lui étant versée directement par l’employeur. Cela impliquerait l’achat d’un «chèque CNSS» que le salarié domestique recevrait de ce dernier et verserait à la Caisse pour couvrir la part patronale, à l’instar de ce qui se pratique en France, par exemple.

Mais cette proposition nécessite d’informer directement les salariés qui ne sont pas forcément intéressés par leurs droits en tant que domestiques. De plus, ce métier est considéré comme précaire étant donné la volatilité de cette catégorie de travailleurs puisque les changements d’employeur sont monnaie courante.


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