Simplification des procédures administratives : La CNSS s'y met

Bonne nouvelle pour les personnes déclarées à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Elles ne seront plus obligées de fournir certains documents dans leurs procédures administratives relatives à l’adhésion, l’allocation familiale, la couverture médicale, les certificats, etc.

La CNSS a donc décidé d’annuler la demande de légalisation des signatures et la présentation des copies conformes, ainsi que les certificats de vie et de résidence, les attestions de chômage, de célibat, et de prise en charge qui seront remplacées par une déclaration sur l’honneur.

Aussi, la caisse demande un contrat d’héritage en cas de décès d’un adhérent, en lieu et place des attestions de non divorce, de monogamie et de polygamie. Si la délivrance de cette copie s’avère difficile, une déclaration sur l’honneur est largement suffisante, indique la CNSS, qui précise que ces mesures entrent dans le cadre de la loi 19.55 relative à la simplification des procédures administratives