Sebta : Un tribunal espagnol confirme l'illégalité du renvoi de mineurs vers le Maroc

Un tribunal a confirmé, hier jeudi, que le renvoi dans leur pays de mineurs marocains arrivés au printemps 2021 dans le préside occupé par l’Espagne de Sebta était illégal et que leurs droits avaient été bafoués lors de cet épisode migratoire.

Ils étaient entrés dans l'enclave les 17 et 18 mai 2021, parmi quelque 10.000 migrants qui avaient franchi les frontières entre Sebta et le reste du territoire marocain. La plupart des réfugiés avaient été renvoyés au Maroc dans les jours qui avaient suivi, mais Sebta abritait encore deux mois plus tard près de 820 jeunes migrants mineurs.

Le gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez avait entrepris de les renvoyer au Maroc par groupes de 15, déclenchant la polémique au sein de la coalition de gauche au pouvoir, ainsi que des plaintes immédiates de plusieurs ONG qui exigeaient l'arrêt des expulsions.

Les mineurs isolés étaient, en effet, ramenés au Maroc sans avoir eu accès à un avocat et sans avoir pu se faire entendre, alors que les renvois vers le pays d'origine doivent être "assortis d'une série de garanties" pour être conformes au droit, affirmait en août Patricia Fernández Vicens, avocate de l'une des ONG.

Un tribunal de Sebta avait donné raison à ces ONG en août 2021 et suspendu le rapatriement d'un groupe de mineurs. Les autorités, à la fois la municipalité et la délégation du gouvernement (préfecture) à Sebta, avaient fait appel.

Mais jeudi, le Tribunal supérieur de Justice d'Andalousie (sud de l'Espagne) a confirmé en deuxième instance la première décision et débouté les autorités, jugeant que "l'administration, en s'abstenant d'appliquer les garanties minimales de procédure obligatoires, avait donné naissance à une situation objective de risque avéré pour l'intégrité physique ou morale des mineurs étrangers non accompagnés", selon la décision, consultée par l'AFP.

"Le caractère soudain, massif et illégal de l'entrée à Sebta au printemps dernier de milliers de citoyens marocains n'autorisait en aucun cas l'Espagne à se soustraire à la Loi", conclut l'arrêt.

La décision peut encore faire l'objet d'un appel en Cassation.

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