Des sanctions disciplinaires et pénales sont prévues à l'encontre des tricheurs



Le ministère de l’éducation nationale prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude. Les sanctions disciplinaires peuvent aller de l’octroi d’une note de zéro, à l’annulation des notes de l’ensemble des matières de la session concernée, jusqu’à la privation de passer l’examen pendant deux ans.

Ces sanctions concernent aussi l’échange d’informations par écrit ou oralement entre les candidat directement dans la salle du déroulement de l’examen, ou par utilisation d’appareils électroniques, de documents ou des manuscrits non autorisés.

Des sanctions pénales sont également prévues allant de 6 mois à 5 ans de prison et une amende allant de 5.000 dhs à 100.000dhs pour les cas de fraudes relatifs à la production ou l’utilisation de faux documents aux fins de participer à l’examen, la fuite des sujets de l’examen par tout responsable, intervenant ou participant à la rédaction, au transport ou à la protection des feuilles et des sujets des examens scolaires.

Par ailleurs, le ministre fait appel aux candidats à respecter les principes de la concurrence pour garantir le bon déroulement des examens.

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