La révision de la moudawana sur la sellette : Les islamistes contre-attaquent

Statut de la femme . Héritage . Polygamie . Mariage des mineures . Divorce . Garde et reconnaissance des enfants . Mères célibataires...


C’est le 26 septembre 2023 que le roi Mohammed VI adressait au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, une lettre en vue de lancer des concertations élargies devant mener à la révision de la Moudawana, c’est-à-dire du code de la famille, chantier que le Souverain avait lui-même initié fin juillet 2022. Délai accordé pour mener à bout ces concertations: six mois, au plus. Cent quatre-vingt-six jours plus tard, soit à peu près dans les temps, l’instance chargée de la révision a donc rendu sa copie, ce samedi 30 mars 2024, à Aziz Akhannouch. Le trio composant cette instance, à savoir le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M’hammed Abdennabaoui, et le président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, a, ainsi, été reçu dans son ensemble sous les lambris de la primature à Rabat, de même que la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, et le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, Mohamed Yssef, également présents.

Long chemin de croix
L’occasion pour Aziz Akhannouch de lire, aux micros de la demi-douzaine de médias conviés pour le coup, une déclaration rappelant le contexte des concertations ainsi que la marche qui a été suivie pour s’ouvrir au maximum de parties -organisations de la société civile actives dans le domaine de la femme, de l’enfance et des droits humains, partis politiques, centrales syndicales, magistrats, praticiens, chercheurs académiciens, institutions, départements ministériels. Et c’est à peu près tout.

En dehors de certaines indiscrétions qui n’en sont pas vraiment unes relatives au fait que c’est “incessamment” que Mohammed VI recevrait le mémorandum de l’instance chargée de la révision de la Moudawana, le gouvernement se mure dans le silence le plus complet. Joint par nos soins, Abdellatif Ouahbi nous a carrément déclaré, à sa manière très fantasque, qu’“il n’y a rien”, voulant par là dire que tant que Mohammed VI ne s’était pas prononcé, aucun commentaire ne pouvait être fait de sa part. Du côté des autres membres de l’instance chargée de la révision de la Moudawana, M’hammed Abdennabaoui, que nous avons également contacté, a pour sa part directement jeté la balle dans le camp de Moulay El Hassan Daki, dont, lui, le téléphone n’a pas répondu après que nous l’avons appelé. C’est dire si personne ne veut se mouiller… et le moins que l’on puisse est que tous y ont, tout compte fait, bien intérêt. “Le sujet est fâcheux”, résume une source gouvernementale non autorisée.

Et celle-ci de prévoir, d’ores et déjà, un long chemin de croix avant de pouvoir éventuellement aboutir à une nouvelle Moudawana. Si jamais on y aboutit. “Je n’écarte en même temps pas que le projet de révision soit tué dans l’oeuf, car au final aussi le Roi peut en arriver à la conclusion que les concertations n’ont pas été vraiment concluantes, qu’il n’y a aucun consensus qui se dégage et qu’il vaut mieux se contenter de l’actuelle Moudawana tout en veillant à ce que les juges soient davantage fidèles à son esprit originel que maintenant”, décrypte notre source. Ce à quoi il est bien sûr fait référence ici, c’est le constat même qui avait amené Mohammed VI à vouloir de nouveau réviser la Moudawana, près de vingt ans après avoir déjà pris le taureau par les cornes pour faire adopter le texte actuellement en vigueur.

Ijtihad constructif
Cette version de la Moudawana, pour avant-gardiste qu’elle demeure sans doute encore -“un véritable bond en avant”, selon le propre propos de Mohammed VI-, n’a, en effet, néanmoins pas toujours été mise en oeuvre comme cela fut sans doute espéré au départ. Et cela de l’aveu même de Mohammed VI. Citant “divers facteurs sociologiques”, le Roi avait, à ce propos, regretté, dans son discours du trône de l’année 2022, “l’application incorrecte du code”, en fustigeant ouvertement “la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le code est réservé aux femmes”.

En d’autres termes, de nombreux juges estimeraient que les femmes chercheraient à mettre à profit l’actuelle Moudawana dans un sens qui leur serait injustement favorable, et que, de ce fait, leur objectif est de contenir leurs revendications.

Devant, du fait de son rôle d’arbitre, ménager le chou et la chèvre, Mohammed VI a bien évidemment préféré adopter des formules autrement consensuelles pour présenter les objectifs de la révision, en s’attardant sur le fait que, déjà, l’actuelle Moudawana “donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et [qu’elle] tient compte de l’intérêt des enfants”. Et, reprenant, une formule qu’il a déjà eue auparavant, il a insisté qu’il ne pourrait “autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce qu’il a autorisé”. Néanmoins, il a bien en tête que la femme puisse jouir pleinement de tous les droits légitimes que la loi lui confère.

Encore plus explicite, il avait renvoyé, dans sa lettre à Aziz Akhannouch, à “l’évolution de la société marocaine” et aux “besoins du développement durable”, de sorte que la législation nationale se mette au diapason des “principes universels énoncés dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc”, chose qu’à ses yeux permet “la pratique vertueuse de l’ijtihad constructif”. Mais où commence et où s’arrête exactement cet ijtihad? Peut-il par exemple permettre qu’hommes et femmes puissent enfin hériter en des proportions égales, comme y ouvrent la voie d’ailleurs depuis belle lurette certaines lectures, dont celles de la théologienne féministe marocaine Asma Lamrabet?


Aziz Akhannouch recevant les membres de l’instance chargée
de la révision de la Moudawana. Rabat, le 30 mars 2024.


Droits légitimes
C’est ainsi que deux camps se sont clairement dessinés au cours des derniers mois, entre d’un côté modernistes, pour qui le concept d’égalité homme-femme devrait s’entendre dans son sens le plus strict, et de l’autre conservateurs, dont certains, comme le prédicateur salafiste Hassan El Kettani, vont même jusqu’à estimer que l’idée même d’une révision de la Moudawana est nulle et non avenue. “On risque d’ouvrir la boîte de Pandore”, nous déclare notamment Hassan El Kettani, lors d’un échange téléphonique que nous avons eu avec lui, en expliquant que la Sunna était déjà claire et nette sur les questions d’ordre familial et qu’il n’y a qu’à se contenter de la suivre, sans devoir faire d’“aménagements” pour se concorder à une réalité qui devrait, à ses yeux, plutôt prévenir cela.


Plus conciliants, ou, du moins, pas opposés à une discussion autour de la Moudawana, d’autres comme le Parti de la justice et du développement (PJD) et le mouvement d’Al-Adl Wal Ihsane, qui tous deux appartiennent à la nébuleuse islamiste -et qui, depuis le 26 janvier 2024, agissent de concert par le biais du bras prosélyte du PJD, à savoir le Mouvement unicité et réforme (MUR)-, sont eux particulièrement montés au créneau après que le CNDH a présenté, le 20 décembre 2023 devant l’instance chargée de la révision de la Moudawana à Rabat, un mémorandum appelant notamment à l’égalité entre hommes et femmes en matière d’héritage, tout en défendant la criminalisation du mariage des mineurs et de la polygamie.


Exception religieuse
Le 20 janvier 2024, le secrétariat général du PJD avait carrément condamné, dans un communiqué, l’instance présidée par Amina Bouayach, l’accusant d’avoir inclus dans son mémorandum “des éléments étrangers aux constantes et à l’identité de la société marocaine musulmane et provocateurs pour le sentiment national, outrepassant les dispositions de la Constitution et les hautes directives royales encadrant le projet de révision de la Moudawana”. Puis, au cours d’un meeting tenu le 4 mars 2024 à Casablanca, le secrétaire général du PJD et ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, avait proféré la menace d’une marche millionième, c’est-àdire qui connaît la participation d’un million de manifestants. “Le peuple marocain n’acceptera aucune violation de la Charia”, avait tancé Abdelilah Benkirane.

Certes, ses détracteurs avaient accusé le leader islamiste d’hypocrise, dans la mesure où c’est sous son cabinet et avec pas moins de 102 députés PJD au parlement que la chambre des représentants avait adopté, en juillet 2015, le projet de loi portant approbation du protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), au titre de laquelle le Maroc ne peut plus, en principe, exciper de l’“exception religieuse” si l’on peut dire pour entraver l’égalité entre les hommes et les femmes, tous domaines confondus.

Convention qui d’ailleurs à elle seule motiverait le chamboulement de la Moudawana et l’adoption d’un code de la famille purement positif, ou “laïc” si l’on peut aussi le décrire en tant que tel. Sauf que le fait est qu’indépendamment des convictions véritables des islamistes et du fait -légitime, somme toute- qu’un parti comme le PJD cherche à se démarquer par rapport à ses concurrents à près de deux ans des prochaines législatives, normalement prévues en 2026, le mantra islamiste est clairement celui qui, valeur aujourd’hui, parle le plus aux Marocains et à leurs coeurs: un sondage très sérieux publié en mars 2023 par le réseau de recherche panafricain “Afrobarometer” avait, à ce titre, fait état du fait que 78% des citoyens du Royaume renaclaient à ce que la révision de la Moudawana se fasse en dehors des sentiers de la Charia.

Et on peut même parler de phénomène transversal au sein de la société, en ce sens que, à mesure où l’échéance des concertations s’approchait, même des membres du Conseil supérieur des oulémas, soit ce que l’on peut trouver de plus apolitique et d’officiel même -le Roi étant tout bonnement, dans la Constitution, le président du Conseil supérieur des oulémas-, ont commencé à rallier le “mouvement de protestation”. Ainsi, on a notamment vu monter au créneau le président du Conseil supérieur des oulémas dans la région de l’Oriental, Mustapha Benhamza, pour qui, selon des propos qu’il a tenus sur sa chaîne YouTube, ses pairs n’auraient pas été suffisamment consultés lors des concertations. Et au sein même du CNDH, l’alem Driss Ben Ahmed Khalifa est entré en opposition ouverte contre Amina Bouayach, estimant que le mémorandum du Conseil n’était pas du tout conforme avec la Charia et préférant se mettre en retrait au moment du vote du texte. Enfin, certains ont voulu interpréter la mine visiblement déconfite arborée par Mohamed Yssef au moment de remettre le mémorandum de l’instance chargée de la révision de la Moudawana comme un signe d’indisposition de sa part, mais sans que l’on ait été en mesure de confirmer cela.


Signe d’indisposition
En tout cas, il est clair que l’affaire s’est politisée et qu’en lieu et place de la révision qui se ferait à l’unanimité, le jeu semble être à somme nulle de part et d’autre, c’est-àdire que toute concession faite par un camp paraît destinée à prendre l’allure d’une défaite pour le camp opposé. Et c’est un constat qu’on peut également faire du côté de ceux qui veulent d’une révision radicale, Abdellatif Ouahbi ayant par exemple appelé ceux qu’il avait qualifiés de “députés modernistes”, lors d’un passage le 26 mars 2024 devant la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme de la chambre des représentants, à accélérer l’adoption de la nouvelle Moudawana, sous peine qu’“une autre partie n’arrive et nous ramène en arrière”, sous-entendu le PJD s’il parvient à reprendre du galon aux législatives à venir.

Ce qui lui a d’ailleurs valu une volée de bois vert de Abdelilah Benkirane par réseaux sociaux interposés, ce dernier affirmant, sans doute à raison, que même au sein du Parti authenticité et modernité (PAM), dont Abdellatif Ouahbi est issu, de nombreux députés s’opposeraient à une Moudawana qui ne soit pas inspiré par la Charia (en raison de ses inclinations justement modernistes, Abdellatif Ouahbi a, dans le même sillage, tout au long des deux dernières années été une cible constante des islamistes et assimilés). Alors que l’on voudrait bien croire à une révision rapide de la Moudawana, il faudrait donc peut-être fatalement aussi s’attendre à ce que celle-ci s’écrive en pointillés, un peu d’ailleurs, hélas, à l’image de la condition de la Marocaine d’aujourd’hui, l’arlésienne qui finit toujours par passer à la trappe. Pour combien de temps encore?.

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