Retraite indue, le modèle rentier

MINISTRES, PARLEMENTAIRES,...

N’est-ce pas la prévalence d’une culture de rente tournant le dos à tant de postures dans les travées de ce même Parlement et ailleurs? L’antiparlementarisme, déjà vivace, ne peut que trouver une justification supplémentaire.

À quatre reprises, la Constitution fait référence à l’exigence de «transparence». Elle a aussi consacré ce principe: celui de la responsabilité corrélé à la reddition des comptes. Voilà que ces questions sont revenues au-devant de l’actualité au sein de l’institution parlementaire, ces derniers jours, à l’occasion de la délibération sur le projet de loi de finances pour 2021.

Le point de cristallisation intéresse la rubrique dite «Charges communes», budgétée à hauteur de 400 millions de dirhams. Des députés se sont émus à ce sujet en ce que cette enveloppe rémunère pas moins de 220 personnes. Que trouve-t-on dans ce lot d’heureux «bénéficiaires »? Des anciens ministres, des ministres, des personnes du sport et des arts ainsi que certains ex-responsables. Cette indemnité mensuelle particulière se situe dans une fourchette comprise entre 70.000 dirhams et 100.000 dirhams.

Qu’en penser? D’abord, ceci: sur quels critères a été arrêtée cette liste? Aucun élément ne peut être identifié à ce sujet -elle est discrétionnaire. Mais avec quelle justification? La seule qui ait été donnée, pour une autre «affaire» -celle du kilomètre 9, route d’Akreuch, à Rabat des lots de terrain 350 dirhams/m2, 4.600 à 5.000 m2 à une vingtaine de personnes, en juillet 2016, à un prix bradé, présentées comme des «serviteurs de l’Etat» (khouddam ad-dawla)...,. Pour des possédants, déjà propriétaires de plusieurs biens, c’est difficilement plaidable et acceptable.

Vives réactions
Avec cette nouvelle affaire rendue publique de 220 personnes éligibles à la rubrique Charges communes, les mêmes objections se présentent. Pourquoi un tel traitement avec un régime aussi privilégié? Qui va remettre à plat ce «système»? Par ailleurs, peut-on absoudre les chefs de gouvernement et les ministres des finances qui se dont succédé à propos d’une telle dépense de deniers publics? Pas davantage, l’on ne peut exonérer les parlementaires, qui n’ont pas marqué depuis des lustres un intérêt particulier pour cette même rubrique.

Ceux de la majorité l’ont toujours votée; ceux de l’opposition se sont prononcés contre le projet de loi de finances en discussion mais sans lever un tel lièvre. Si l’actualité place cette question au premier plan, c’est parce que de vives réactions se sont manifestées, du côté des mêmes parlementaires, par suite de l’impasse que connaît désormais le dossier de leur retraite d’élus. Il est question en effet de liquider la caisse de retraite instituée à leur profit, le gouvernement ne voulant pas la renflouer. D’ailleurs, le paiement des retraites a été suspendu depuis 2017.

Réponse du berger à la bergère: privés de retraite, les parlementaires mettent en cause une dotation inscrite dans les Charges communes assurant une indemnité à 220 personnes. Cette histoire de retraite des parlementaires pose un certain nombre de problèmes qu’il faut évoquer. Elle a été instituée pour aider les ex-élus suivant le barème suivant: 5.000 dirhams pour une législature, 7.000 pour deux, 9.000 pour trois et 12.000 pour quatre et au-delà. La qualifier de «retraite» est impropre et même un contresens. Les parlementaires ne sont pas des salariés avec des revenus; ils reçoivent une indemnité. Pas besoin de solliciter le code du travail et la législation sociale pour le comprendre. Représenter les citoyens au sein d’une institution constitutionnelle comme le Parlement, ce n’est pas un métier, une profession, mais un mandat électif. Si les parlementaires veulent assurer leurs arrières, au terme de leur mandat, ils ont tout loisir pour cotiser entre eux, dans une caisse dédiée, sans rien demander à l’Etat, gestionnaire et garant de la bonne utilisation de l’argent public.

Comment veut-on conforter les institutions et crédibiliser l’institution parlementaire et ses membres avec des actes et des prétentions de cette nature? N’est-ce pas la prévalence d’une culture de rente tournant le dos à tant de postures dans les travées de ce même Parlement et ailleurs? L’antiparlementarisme, déjà vivace, ne peut que trouver une justification supplémentaire. Parler de la nécessité de préserver «le rôle social » des parlementaires -retraités, comme l’a déclaré Habib El Malki, président de la Chambre des représentants à la chaîne qatarie Al Jazeera, vendredi 23 octobre 2020, ne résiste pas à l’examen. C’est simple: si le député, après son mandat, veut escompter quelque statut social, il doit pouvoir compter sur son action passée au Parlement, à sa proximité avec les citoyens, à sa crédibilité, à sa probité et à la fermeté de ses convictions et de ses engagements. Alors, les citoyens, sur ces bases-là, lui en sauront gré.

Des fonctions gratifiantes
Autre situation voisine par bien des traits: celle de la retraite octroyée aux anciens ministres. C’est un texte des années quatre-vingt-dix qui a institué ce système d’une retraite à vie de 39.000 dirhams par mois aux anciens membres du gouvernement ayant exercé durant au mois six mois. Il est prévu que cette retraite n’intervient que comme complément à concurrence de ce même chiffre si l’ex-ministre a déjà des revenus inférieurs à ce seuil. De plus, à la fin de leurs fonctions, les ministres reçoivent dix mois de leur salaire de base, soit quelque 300.000 dirhams. Ce système n’existe nulle part dans le monde! En France, il n’est prévu que le maintien du revenu du ministre pour six mois seulement après son départ.

D’autant plus qu’on n’a jamais vu un ex-ministre marocain appauvri et obligé de s’inscrire à l’ANAPEC! Les fonctions de ministre sont en effet gratifiantes, à divers titres. Le patrimoine familial augmente; le relationnel offre aussi tant d’opportunités d’affaires.

Peut-on continuer ainsi? S’ameuter de temps à autre, notamment sur les réseaux sociaux et passer à autre chose? Le modèle rentier a-t-il encore de beaux jours devant lui? Faute d’une autorité affirmée de l’Etat adossée à la transparence et à la reddition des comptes, il ne peut que continuer à prospérer...


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