Dix représentants des juges élus au conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Un scrutin dans la transparence

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de renouveler ses instances avec l’organisation des élections pour permettre aux juges de choisir leurs représentants au sein de cette instance judiciaire suprême. Dix juges ont été en effet élus pour représenter leurs confrères dans une institution qui cherche à consolider l’indépendance de la justice par rapport aux cercles du pouvoir politique et exécutif.

Tenues samedi 23 octobre 2021, ces élections, qui ont eu lieu dans les différents tribunaux du Royaume, ont connu un taux de participation exceptionnel de plus de 93%. Pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le scrutin s’est déroulé dans une ambiance de responsabilité, de discipline et de respect des conditions de transparence, d’honnêteté et d’égalité des chances, avec une totale considération pour les dispositions légales et les valeurs d’éthique. Les juges ont été nombreux à se rendre aux deux bureaux de vote aménagés sur la base d’une liste composée de 50 candidats.

En effet, conformément à l’article 31 de la loi organique relative au Conseil, la liste définitive des candidats pour chaque collège électoral selon l’ordre du dépôt des candidatures, a été arrêtée au nombre de 19 candidats, dont cinq femmes (26,31 %), pour les magistrats des Cours d’appel. S’y ajoutent 31 candidats, dont 13 femmes (41,93%), représentant les magistrats des juridictions de premier degré.

La vice-présidente de l’Union internationale des magistrats et présidente du groupe régional africain, Marcelle Kouassi, a souligné l’importance capitale de cet exercice dans la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Rappelons que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, que préside S.M. le Roi Mohammed VI, se compose du premier président de la Cour de Cassation en qualité de président–délégué, du Procureur général du Roi près de la Cour de Cassation, du président de la première Chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus des magistrats des cours d’appel, de six représentants élus des magistrats des juridictions du premier degré.

Il y a aussi le médiateur, le président du CNDH ainsi que cinq personnalités nommées par S.M. le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.