REPORT DES ÉCHÉANCES ET SUSPENSION DES ADHÉSIONS

MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ADHÉRENTS DE LA CIMR

Des mesures exceptionnelles qui viennent s’ajouter au paiement par anticipation des pensions de retraite

Le Conseil d’Administration de la CIMR, réuni le 12 mai 2020, sous la direction de Khalid Cheddadi, a exprimé son soutien aux adhérents de la Caisse qui souffrent des conséquences de la crise du Covid-19 et a décidé des mesures pour les aider à dépasser cette crise, indique la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraite dans un communiqué. Ces mesures portent à la fois sur le report des échéances et la suspension des adhésions. Signalons que ces deux mesures ne concernent que les adhérents d’une partie des 7000 entreprises adhérentes impactées par la crise, pour plus de 360.000 actifs cotisants. Ainsi, les premières mesures concernent le report des règlements des adhérents dont le chiffre d’affaires (CA) trimestriel (sur 1, 2, 3 ou 4 trimestres consécutifs de l’exercice 2020) baisse de plus de 25% par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette baisse doit être justifiée par la production d’une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable de l’adhérent selon le modèle fourni par la CIMR. Ainsi, les adhérents concernés peuvent reporter le paiement des contributions relatives à ces trimestres et l’étaler sur une période égale au double de la période de baisse, commençant le 4ème mois après la fin de cette période.

Le premier trimestre 2020 sera concerné par le report, même si son CA n’a pas baissé de plus de 25% dans le cas où le CA du second aura baissé de plus de 50%, note la CIMR. La CIMR précise à cet égard que si l’adhérent procède au règlement des échéances reportées sur une période inférieure ou égale à la moitié de la période d’étalement autorisée, il n’aura pas à supporter, à titre exceptionnel, les intérêts de retard prévus à l’article 7 du Règlement général de retraite. Par ailleurs, si l’adhérent procède au règlement des échéances reportées sur une période supérieure à la moitié de la période d’étalement autorisée, il supportera sur toute cette période, à titre exceptionnel, un taux d’intérêt de retard réduit, de 5% l’an au lieu de 12%.

Rappel total
Nonobstant le report du règlement, les déclarations des salaires relatives aux trimestres objets du report du règlement devront être faites dans le respect des délais fixés à l’article 7 du Règlement général de retraite, ajoute le communiqué. Concernant le deuxième axe des mesures portant sur la suspension d’adhésion, la CIMR indique que les adhérents dont le CA trimestriel (sur 1, 2, 3 ou 4 trimestres consécutifs de l’exercice 2020) baisse de plus de de 60% par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, peuvent demander la suspension de leur adhésion sur le ou les trimestres concernés conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts. Baisse qui doit aussi être justifiée par la production d’une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable de l’adhérent. La suspension ne devient effective qu’après accord du Conseil d’Administration de la CIMR, conformément aux dispositions de l’article 7 de ses statuts, ajoute le document.

La déclaration et le règlement relatifs aux autres trimestres devront se faire dans les délais fixés à l’article 7 du Règlement général de retraite. Les adhérents ayant bénéficié d’une suspension peuvent s’ils le souhaitent, procéder à un rappel total ou partiel des contributions sur la période de suspension, en bénéficiant d’un taux d’intérêt de retard réduit de 5%, si ce rappel est réglé avant le 31 décembre 2025.


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