Une rentrée politique sous pression

OUVERTURE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE D’AUTOMNE

Il sera intéressant de voir comment se dérouleront les travaux du Parlement lorsqu’il aura à délibérer de plusieurs projets de loi importants dans les prochaines semaines.

Cette rentrée parlementaire et politique ne se fait pas dans des eaux calmes, tant s’en faut. Les facteurs de division ne manquent pas; ils s’accentuent même, notamment dans la perspective des scrutins de 2021. Ce qui cristallise les différends et génère activement les divisions a trait à cette histoire de quotient électoral. Faut-il réviser la loi électorale? Tout Le monde en convient et les chapitres ne manquent pas: le mode de scrutin, le découpage des circonscriptions électorales, les listes des femmes et des jeunes, le financement électoral...

Globalement, un consensus s’est réalisé, laborieusement cependant, sur la majorité de ces points à l’ordre du jour sauf pour ce qui est du mode de scrutin. Lors des réunions tenues par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce dossier a avancé. Mais sur le quotient électoral, les positions sont restées tranchées, chacun dans son «bunker». Le PJD d’un côté et tous les autres partis de l’autre: voici le schéma actuel.

La formation islamiste refuse toute modification du paramètre présidant à la répartition des sièges; elle défend celui des précédentes élections, un quotient électoral calculé sur la base des suffrages exprimés. Ce dossier est devenu pratiquement une bataille politique. Le PJD fait même référence au boycott des prochaines élections si la proposition d’un calcul de ce quotient électoral se faisait sur la base des électeurs inscrits. Dans ses tablettes de calcul et de simulation, il estime qu’il perdrait une trentaine de sièges; et il ajoute que ce qui est concocté n’est rien d’autre qu’une opération dirigée contre lui.

Il serait intéressant de voir comment se dérouleront les travaux du Parlement, dont la session d’automne a été ouverte vendredi 10 octobre 2020. Ce qui paraît prévaloir, c’est que les positions semblent peu conciliables. Si tel était finalement le cas, l’on peut douter de la concrétisation de la position actuelle de la formation islamiste lors des prochaines élections. D’autres textes législatifs pâtissent également d’un manque de consensus; ils n’ont pas la même charge politique. Tel celui sur le code du travail et la loi organique sur le droit de grève prévu par la Constitution (article 29 alinéa 2).

Commission compétente
Autre texte: la réforme du code pénal, elle aussi en instance depuis 2016. Un projet avait été défendu par l’ex-ministre de la Justice, le PJD Mustapha Ramid, mais il ne portait que sur quelque 80 articles. Son successeur, le ministre USFP Mohamed Benabdelkader ne l’a pas repris à son compte, estimant que la réforme devait être élargie à d’autres pans du code pénal. Pour être complet, il faut ajouter d’autres textes législatifs importants: la Charte de l’investissement, la loi organique de la fiscalité, prévue par les assises de mai 2019, la Charte des services publics...

La perspective des échéances électorales de 2021 pousse-t-elle à serrer les rangs au sein de ce cabinet? Quelle lecture sera faite alors du bilan de ce gouvernement? Qui revendiquera quoi dans les réalisations éligibles à l’actif? Et à qui imputer le passif? L’hypothèse dominante est que l’on est dans une séquence de transition heurtée davantage d’ailleurs par l’impact de la pandémie. Dans cette même ligne, le calendrier électoral de 2021 n’est pas favorable à des réformes et à des arbitrages. La session de printemps 2021 sera pleinement dominée par le fièvre préélectorale, peu propice à une pleine activité législative au sein du Parlement. Pas de quoi mettre en relief l’action de ce gouvernement...