Renouvellement de l'accord de pêche Maroc-Union européenne

Dans l’intérêt du Royaume, d’abord !


Une réunion à Bruxelles est prévue la semaine prochaine entre responsables marocains et européens au sujet de l’accord de pêche. En l’absence de négociations, Nasser Bourita sort de son silence et pose les conditions de son renouvellement.

C’est la réponse du berger à la bergère ! Cinq jours avant la fin de l’accord de pêche (17 juillet 2023) liant le Maroc à l’Union européenne, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, a envoyé un message clair à l’Union européenne et à ses différentes institutions dont la Cour européenne de justice. Ce ne sont pas les priorités de l’UE qui comptent le plus, mais plutôt celles du Maroc. «Le Maroc décidera de l’avenir de la coopération avec l’UE dans le domaine de la pêche à la lumière des évaluations propres au gouvernement et en concertation avec les partenaires européens», a affirmé, mercredi 12 juillet 2023 à Rabat, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

«L’Accord de pêche Maroc-UE est toujours en vigueur. En revanche, c’est le Protocole de pêche, conclu pour quatre ans (2019- 2023), qui arrive à expiration le 17 juillet», a précisé M. Bourita qui s’exprimait lors d’un point de presse à l’issue de la 3ème Réunion ministérielle du Processus des Etats africains atlantiques. Il s’agit a ajouté le ministre, d’une expiration “programmée” depuis la conclusion du Protocole pour une durée de 4 ans à compter du 18 juillet 2019. M. Bourita a qualifié de “satisfaisante” la mise en oeuvre du protocole, notant que la coopération a été “positive et mutuellement bénéfique” durant ces quatre années, indiquant qu’une réunion est prévue cette semaine à Bruxelles entre les autorités marocaines et leurs homologues européennes, dans le cadre d’une Commission mixte dans le domaine de la pêche, pour faire une évaluation conjointe de ces quatre ans. Le protocole quadriennal permet à une flotte européenne de 128 armateurs dont 93 espagnols d’accéder aux zones poissonneuses des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara ou plutôt de ses provinces du Sud, en échange d’une contrepartie financière évaluée à 40 millions d’euros.

Arrêt du Tribunal de l’UE
Rabat et Bruxelles ont conclu le 20 mars 2019 un Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable comprenant son protocole de mise en oeuvre. Selon les termes de cet accord, «les flottes de l’Union devraient avoir la possibilité de poursuivre les activités de pêche qu’elles avaient exercées depuis l’entrée en vigueur de l’accord, et le champ d’application de l’accord devrait être défini de manière à y inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental». Mais ce protocole a été annulé par le Tribunal de l’UE, le 29 septembre 2021, à la suite d’un recours formulé par le front polisario.


L’arrêt du Tribunal stipule que «La décision du Conseil, du 4 mars 2019, relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en oeuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord, est annulée» et que par conséquent, «les effets de la décision 2019/441 sont maintenus pendant une période ne pouvant excéder le délai visé à l’article 56, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne ou, si un pourvoi a été introduit dans ce délai, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour statuant sur ce pourvoi». La Commission européenne avait fait appel le 16 décembre 2021 mais le verdict n’est pas attendu avant 2024, ce qui empêche la reconduction du protocole de pêche adopté pour quatre ans (2019-2023) et qui expire le 17 juillet. «Nous avons besoin d’abord d’une clarification de la décision (de la justice européenne)», a estimé le commissaire européen à la Pêche, Virginijus Sinkevi?ius. «Notre priorité est de parvenir à une prolongation (du protocole) mais la situation est difficile à cause de la décision du Tribunal (de l’UE)», a reconnu le commissaire.

Conditions posées
Nasser Bourita a donc répondu aux déclarations des responsables européens pour signifier que le Protocole peut être renouvelé mais dans l’intérêt du Royaume. C’est ce qui conditionne l’avenir de l’Accord de pêche. Le ministre Bourita a, en effet, indiqué qu’une «réflexion est en cours au sein du gouvernement marocain», tenant compte de trois paramètres. Le premier, est «d’ordre doctrinal». Le Maroc d’aujourd’hui, conformément à la vision et à la politique étrangère tracées par SM le Roi Mohammed VI, privilégie des partenariats “avec une valeur ajoutée plus claire”. “Le Maroc souhaite des partenariats plus avancés, où la valeur ajoutée marocaine est plus forte”, a soutenu M. Bourita. Concernant le deuxième paramètre, le ministre a expliqué que le Royaume a développé une stratégie nationale de la pêche “Halieutis” et mis en place une vision dédiée au développement du secteur, qui prend en considération les attentes des opérateurs et exige des adaptations dans le cadre de l’interaction avec les partenaires. Le 3ème paramètre, que le gouvernement intègre dans sa réflexion et dans son évaluation, est lié aux données scientifiques, l’objectif étant de préserver cette ressource naturelle importante et pour le Maroc et pour les Marocains, est assurer sa durabilité, a-t-il enchaîné.

«Le Maroc interagira donc avec la partie européenne sur la base de cette réflexion, qui est en cours», a souligné M. Bourita, en indiquant que le dialogue et la coopération avec les partenaires européens sont permanents. Maintenant que les conditions sont posées, l’Union européenne devra faire face à sa léthargie et aux répercussions qui s’en suivront. La non-reconduction de l’accord de pêche Maroc-UE représenterait un lourd fardeau pour les pays européens bénéficiaires de ce partenariat, notamment l’Espagne. L’Andalousie sera particulièrement touchée, puisque la flotte marchande nombreuse (près de 90 navires) de la région devra quitter les eaux marocaines si l’accord n’est pas renouvelé. Pour cette raison, Madrid s’apprête à compenser ses pêcheurs dans ce cas. Deux aides leur seront octroyées, dont le montant n’a pas été révélé. Elles seront cofinancées par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEMP). Le ministre espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas, a annoncé qu’il signera avant le 17 juillet l’arrêté pour soutenir les navires qui ont pêché dans la zone de pêche marocaine et qui seront touchés par la fin de l’accord.

La réunion à Bruxelles, programmée la semaine prochaine entre les responsables marocains et européens, n’apportera pas grand-chose au statu quo. Le Protocole de pêche expire le 17 juillet. C’est tout l’accord qui risque de se compromettre à cause d’une politique européenne loin d’être franche et transparente. Pour le Maroc, il est peut-être temps de trouver d’autres partenaires plus crédibles. Le 4 juillet, un mémorandum d’entente a été signé avec la Chine, portant, en particulier, sur la pêche, l’aquaculture et la transformation des produits de la mer.

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