La réforme de la TVA fait partie des chantiers de Younes Idrissi Kaitouni

Comment mettre fin à l’inéquité fiscale


Younes Idrissi Kaitouni, patron de la DGI.


La TVA demeure un sujet encore complexe à aborder. Dans sa dernière conférence animée le vendredi 16 juin2023, Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, a d’ailleurs indiqué que sa réforme était son chantier prioritaire.

“L’équité fiscale est primordiale pour la crédibilité d’un système économique”. Younes Idrissi Kaitouni, patron de la DGI, est sans équivoque quant à la nécessité de réformer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du fait de son impact direct sur les consommateurs. Intervenant le 16 juin 2023 sur invitation de la fondation universitaire Links à Casablanca, il explique que «dans le cadre de la consécration de l’équité fiscale et afin de permettre aux professions réglementées de bénéficier du seuil d’exonération de la TVA fixé à 500.000 dhs, au même titre que les prestataires de services personnes physiques, la loi de finances pour l’année budgétaire 2023 modifié les articles 89-I-12° et 91-II-3° du CGI excluant de exonération ces personnes», .Toutefois, il reconnaît que ces réformes modulaires ne sont pas suffisantes, mais une refonte en profondeur est désormais nécessaire.

La TVA ne touche pas de grands pans de l’activité économique. Des circuits entiers, de production ou de distribution restent en effet en dehors du champ des impôts, alourdissant d’autant la part supportée par le secteur formel, et dans celui-ci des entreprises les plus transparentes. Le système de gestion de cet impôt est par ailleurs très décrié par les agents économiques, Ainsi la TVA qui suppose, comme son nom l’indique, que cet impôt, payé in fine par le consommateur, ne concerne que la valeur ajoutée créée par l’entreprise, s’est transformé au fil du temps en taxe sur les achats pour certains agents économiques, ou en taxe sur le chiffre d’affaires pour d’autres.

En particulier, la TVA pèse lourd sur les investissements, et notamment ceux réalisés par les entreprises publiques dans le cadre des infrastructures de base. Ce volet, antiéconomique, s’apparente à une anticipation de recettes futures de l’Etat qui doivent être générés par l’investissement en question et qui sont consommés immédiatement. Or, le mécanisme de compensation neutre est le principe de base de la TVA comme le montrent les pratiques et les expériences en vigueur dans plusieurs pays qui remboursent aussi bien le crédit de TVA pouvant découler de l’investissement que celui pouvant être généré par l’exploitation courante. La problématique du remboursement des crédits de TVA constitue le principal défi qui doit être relevé pour assurer la neutralité de cette taxe à l’instar de ce qui est en vigueur dans d’autres pays.

Système de gestion Ainsi, “quelle que soit la politique de taxation et de taux que l’Etat décide, l’entreprise productrice ne doit jamais supporter une TVA que sur la valeur ajoutée qu’elle crée”, explique Younes Idrissi Kaitouni. Toute entreprise qui a un crédit TVA doit être remboursée sans délai, de façon à ne pas la pénaliser par des frais financiers indus, et ne pas obérer sa capacité d’investissement. Cela réglera définitivement le problème du butoir. Concernant les crédits TVA existants à ce jour, ils devraient être transformés en créance sur l’Etat, à rembourser sur une période de 10 ans, éventuellement sans intérêt. Pour rappel, le secteur agroalimentaire de première transformation subit de plein fouet l’effet de la TVA sur ses produits, sans capacité de récupération. Or ce secteur est éminemment important pour le pays. Créateur d’emplois dans des bassins proches des localités rurales, souvent peu capitalistique...

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