Réforme du code de la famille : Qui pour sauver la marocaine ?


Le dossier de la réforme de la Moudawana tarde à être vraiment ouvert. Le gouvernement le laisse au second plan. Le dernier discours du trône avait pourtant constitué un signal fort de la part du Roi.

Apparemment, il est tabou de parler de la Moudawana. En tout cas, c’est ce que Maroc Hebdo comprend. En dépit de nos multiples relances, aucun des responsables potentiellement impliqués n’a voulu se mouiller. Certains nous l’ont fait comprendre très ouvertement. D’autres, en choisissant d’ignorer délibérément nos requêtes. Mais y a-t-il vraiment de quoi? Cela fait plusieurs mois déjà que le sujet est sur la table. Le 30 juillet 2022, le roi Mohammed VI y avait consacré un pan entier de son discours du trône. Il avait alors clairement “demand[é] que soient mis à jour les dispositifs et les législations nationales dédiés à la promotion” des droits de la famille et de la femme. En d’autres termes, une réforme du code de la famille, ou la Moudawana, comme on l’appelle communément au Maroc.

Dans son discours, Mohammed VI avait argué que dans la lignée des “réformes majeures engagées sous [son] impulsion”, il fallait “assurer” à la femme “la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi”. Et que “dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée”. Il avait nommément cité la Constitution du 1er juillet 2011, “qui consacre l’égalité homme-femme en droits et en obligations”, mais aussi l’actuelle mouture de la Moudawana elle-même, qu’il avait promulguée en février 2004. Et qui donc, du moins à ses yeux, nécessite maintenant d’être changée, sinon actualisée.

“Silence radio”
“Dans un premier temps, le code de la famille a représenté un véritable bond en avant; désormais il ne suffit plus en tant que tel,” avait-il étayé. “L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés.” D’“en haut”, si l’on peut dire, le signal a donc bel et bien été donné. Et il n’est, en somme, rien qui légitime que l’on refuse ne serait-ce que d’aborder la question, à moins de tenir compte de certains autres éléments factuels. Premier de ces éléments peut-être, c’est que Mohammed VI a choisi, à l’évidence sciemment, de ne pas délimiter le périmètre précis de la réforme, ni d’en expliciter les thématiques de fond qui mériteraient selon lui d’être revues.

Tout ce que l’on sait de ses intentions, c’est qu’il ne compte “autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé” -un point qui avait par ailleurs déjà guidé la précédente réforme, Mohammed VI ayant eu recours à l’exacte même formule dans son discours d’ouverture du parlement du 10 octobre 2003. Au final, c’est sans doute l’approche la plus pertinente à adopter quand on tient à ce que le chantier soit l’émanation de l’ensemble des forces vives de la nation et non un simple diktat de la plus haute autorité de l’État, mais la conséquence en est que d’aucuns préféreront attendre encore pour voir avant de se prononcer, et ce notamment dans les rangs des oulémas (dont, soit dit en passant, personne n’a souhaité donner suite à nos sollicitations, en tout cas au niveau des différents conseils).

Et puis, autre élément pouvant également expliquer le “silence radio” auquel nous avons été confrontés: la nature finalement épineuse du débat, en ce sens que celui-ci toucherait au fondement même du dogme religieux de la société marocaine. Du fait que la Moudawana s’en inspire, c’est l’islam lui-même qui serait en effet, pour beaucoup, en jeu. Et c’est dans ce contexte qu’il faut d’ailleurs tout compte fait entendre le fait que Mohammed VI y ait renvoyé et qu’il ait assuré qu’il n’avait aucunement dans l’intention de s’en écarter.

Perception tout-à-fait subjective
Il faut dire que dans une très large majorité, les Marocains restent très attachés à ce cadre: selon un sondage rendu public le 17 mars 2023 par le réseau de recherche panafricain “Afrobarometer”, 78% de nos concitoyens refusent toute réforme qui ne s’appuierait pas sur la loi islamique, à savoir la charia. Une proportion qui tend même à augmenter avec l’âge (jusqu’à 85% chez les plus de 55 ans). Et aussi à mesure que l’on gagne moins et que l’on a moins été à l’école (81% de ceux qui se placent dans la catégorie des pauvres et 88% de ceux qui n’ont pas reçu d’éducation formelle). En outre, les ruraux (82%) sont plus concernés que les urbains (74%).

“Mais il faut aussi comprendre ce que la charia signifie exactement pour les Marocains,” tempère Mhammed Abderrebi, président du cabinet Global for Survey and Consulting, qui a réalisé le sondage pour le compte de l’“Afrobarometer”, dont il fait partie. “Moi ce que je peux vous dire, en tout cas de mon point de vue de sociologue de formation, c’est que beaucoup pensent au Maroc que toutes nos valeurs nous viennent de l’islam, et que si l’on y change quelque chose c’est l’islam qu’on changerait. C’est une perception tout-à-fait subjective de la chose. J’ajouterais, culturelle. Donc indépendamment du débat sur la Moudawana, vous allez systématiquement vous retrouver au milieu d’une discussion houleuse dès lors que vous êtes aux prises avec des questions de société à caractère éthique et/ou moral.”

Charge financière
Du côté de la société civile, notamment les associations féministes, on met également en exergue le fait que la législation actuelle est fondamentalement profitable aux hommes, et que ceux-ci, du moment qu’ils sont les plus représentés au niveau des différentes institutions législatives nationales, vont naturellement chercher à maintenir le statu quo. Et il est justement peut-être intéressant de relever que c’est la gent masculine, et ce à hauteur de 80%, qui, selon l’“Afrobarometer”, tient le plus à prendre en considération la charia, ou donc la charia comme ils se la représentent, contre 74% pour sa pendante féminine. Parmi les principales questions concernées, celle de l’héritage. Pour s’opposer à ce que les femmes héritent de parts égales aux hommes, les tenants de la présente législation se revendiquent du Coran.

Et il est vrai que dans la sourate des Femmes, le verset 11 édicte ceci: “Au fils, une part équivalente à celle de deux filles.” Sauf que, de un, le contexte de la révélation serait, selon ceux qui appellent à la réforme, totalement passé sous silence, dans la mesure où dans l’Arabie des premiers temps de l’islam les hommes avaient exclusivement la charge financière du foyer, comme le dit d’ailleurs plus loin, dans son verset 34, la même sourate des Femmes (“les hommes ont autorité sur les femmes, en raison des faveurs que Dieu accorde à ceux-là sur celles-ci, et aussi à cause des dépenses qu’ils font de leurs bien”).


Faire bouger les lignes
Et de deux, pour en rester à la même sourate, le verset 4 stipule qu’“aux hommes revient une part de ce qu’ont laissé les père et mère ainsi que les proches; et aux femmes une part de ce qu’ont laissé les père et mère ainsi que les proches, que ce soit peu ou beaucoup: une part fixée”. Un propos que réitère le verset 32: “Ne convoitez pas ce que Dieu a attribué aux uns d’entre vous plus qu’aux autres; aux hommes la part qu’ils ont acquise, et aux femmes la part qu’elles ont acquise”. C’est en appuyant sur ces deux derniers versets que l’essayiste Asma Lamrabet avait notamment défendu lors de la présentation, en mars 2018 à Rabat, de l’ouvrage collectif “L’héritage des femmes” (dirigé par l’écrivain Siham Benchekroun) une réforme des lois actuelles; mais elle avait dû, trois jours seulement après, rendre son tablier de présidente du Centre d’études et de recherche féminine en islam (CERFI), une institution de la Rabita mohammédia des oulémas qu’elle dirigeait pourtant depuis près de sept ans déjà.

Comme quoi il reste encore, même quand il s’agit de simples discussions théoriques, difficile de faire bouger les lignes. Mme Lamrabet n’en a pas moins gardé depuis lors son bâton de pèlerin, et un collectif dont elle fait partie et qui comprend sept autres personnalités nationales -Yasmina Baddou, Jalil Benabbés-Taarji, Driss Benhima, Chafik Chraïbi, Khadija Hanaa El Amrani, Monique Elgrichi et Mohamed Gaizi- vient d’ailleurs de se fendre, à la mi-mars 2023, d’un document de 29 pages appelant à revoir un ensemble de dispositifs relatifs aux libertés fondamentales et non seulement celles que traite de façon restreinte la Moudawana.

Jargon religieux
Comme on peut l’imaginer, on y trouve incluses les questions d’héritage, à l’instar du taâssib -qui fait que les filles n’ayant pas de frères se voient en partie déshéritées au profit de parents mâles plus éloignés. Mais le collectif a également choisi de donner la part belle à certains autres aspects considérés comme étant iniques, notamment en ce qui concerne les enfants (lire ailleurs). “C’est (...) un constat social que tout le monde a fait, notamment Sa Majesté le roi Mohammed VI, dans son dernier discours du trône, qui trouve inadmissible qu’il y ait encore des lois discriminatoires au XXIe siècle,” a légitimé Mme Lamrabet dans une interview accordée au journal électronique “Médias24”.

Outre le collectif suscité, de nombreuses ONG ont été abondantes en propositions. Parmi celles-ci, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), qui avait été à l’initiative, le 21 décembre 2022, d’une coordination féministe pour la réforme de la Moudawana. Dans ce cadre, elle a élaboré un mémorandum pour une législation familiale qui garantit l’égalité dans les droits et la justice dans les situations. Nous avons longuement échangé, à ce propos, avec la coordinatrice de ladite coordination, Aatifa Timjerdine, qui vice-préside, par ailleurs, le bureau de Rabat de l’ADFM. Selon elle, le terrain n’a jamais été aussi propice. Elle reconnaît, certes, la réalité du refus que beaucoup opposent à la réforme, en invoquant l’islam. Mais pour elle, il s’agit dans le fond d’une question de pédagogie, étant donné que de son point de vue il y a un amalgame qui est fait entre ce qui est véritablement religieux et ce qui ne l’est pas.

Le taâssib constituerait notamment un cas éloquent. Ils sont légions ceux qui considèrent qu’il s’agit d’un commandement divin. Mais il n’en serait rien. En vérité, il s’agirait d’un simple ijtihad. Rien dans la Sunna ne le fonderait, et encore moins dans le Coran. “Finalement, il s’agit de questions éminemment sociétales,” juge Mme Timjerdine. “Pour utiliser un jargon religieux, on parle dans le cas d’espèce de “mouamalate”, et pas de “ibadate”, c’est-à-dire des pratiques religieuses en elles-mêmes. Et puis, n’oublions pas que le Maroc est membre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et qu’il l’avait ratifié l’année même de sa signature, c’est-à-dire en 1993. Il ne peut donc se soustraire à le mettre en application et à laisser sa législation en totale contradiction avec lui.”

À noter qu’aux côtés de la présidente de l’ADFM, Amina Lotfi, Mme Timjerdine fait partie du groupe de travail institué le 7 mars 2023 par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) aux fins “d’élaborer un mémorandum présentant une vision globale pour réformer le code de la famille et en pallier les vides juridiques” et qu’à ce titre elle participe actuellement aux consultations qu’il mène auprès des différents acteurs de la société. Nous avions d’ailleurs, dès sa mise en place, cherché à joindre la présidente de ce groupe de travail, à savoir la juriste Malika Benradi, mais celle-ci nous a indiqué qu’il serait préférable d’attendre “jusqu’à ce que le groupe de travail avance un peu sur la discussion des problématiques que pose le référentiel du code de la famille”. Un son de cloche que l’on retrouve également du côté de Mme Timjerdine, à qui nous avons posé la question.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement devra bien à son tour également sortir du bois. Ce que l’on peut croire de prime abord, c’est qu’il abonde dans le même sens que ceux qui plaident en faveur d’une réforme progressiste.

Nébuleuse verte
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a par exemple à plusieurs reprises défendu que l’enfant né hors mariage bénéficie des mêmes droits que les autres enfants, ou encore que la femme divorcée ne perde pas la garde une fois qu’elle se remarie. Mais il faut aussi se demander si c’est en tant que représentant de l’Exécutif qu’il s’exprimait ou plutôt en tant que secrétaire général du Parti authentifié et modernité (PAM). Car de l’autre côté, les autres partis de la majorité sont restés circonspects, et à peine le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a-t-il appelé lors d’un raout organisé le 6 mars 2023 par la Fédération nationale des femmes du Rassemblement national des indépendants (RNI), à l’établissement d’un livre blanc. Ce qui revient presque, de sa part, à jeter le bébé avec l’eau du bain, puisque contrairement à M. Ouahbi il n’a pas donné la moindre indication quant aux préférences qui sont les siennes (s’il en a).

Dans les rangs de l’opposition, on sait, en revanche, que le Parti de la justice et du développement (PJD) attend au tournant, par principe peut-être mais aussi, selon ses adversaires, pour se replacer dans le jeu politique national au moyen de la surenchère. Le 19 février 2023, le secrétaire général de la formation islamiste et ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, avait proféré la menace d’une marche millionième. Toutefois, d’aucuns doute qu’il arrive à la mettre à exécution, à moins de s’allier au mouvement d’Al- Adl Wal Ihsane (AWI), et encore.

En définitive, on serait loin du contexte sociétal qui avait effectivement permis à la nébuleuse verte de faire capoter le Plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement (PANIFD) porté en 2000 par le secrétaire d’État chargé de la Protection sociale, Mohamed Saïd Saâdi; à l’époque les islamistes et leurs sympathisants avaient été des dizaines de milliers à investir les rues de Casablanca en guise de niet. Après, il fallut donc quatre ans pour que le projet de la Moudawana aboutisse. “Je ne vois pas un tel mouvement se réitérer,” commente Mme Timjerdine. “En termes de droits des femmes, les acquis ont été consolidés, depuis lors.” Reste donc maintenant à prendre les taureaux par les cornes, mais sans se voiler la face.

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