Des mesures d’assouplissement en faveur des entreprises titulaires de marchés publics associées à des mesures additionnelles en faveur des entreprises et des salariés.
Après avoir établi une évaluation de la situation économique et financière depuis le début de la crise sanitaire, le Comité de veille économique (CVE), réuni en séance de travail en mode virtuel, le mardi 14 avril 2020, sous la présidence de Mohammed Benchaâboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, a pris des mesures supplémentaires (notamment sur le plan administratif et fiscal) en faveur des entreprises, des salariés et autres ménages, des mesures d’assouplissement en faveur des entreprises adjudicataires des marchés publics.
Tout en adoptant une approche axée sur une réflexion prospective, en établissant des scénarii soutenables pour les deux phases à venir. Histoire de faire redémarrer progressivement différents secteurs d’activité, notamment ceux lourdement impactés par la pandémie Covid--19 et donner un coup de fouet à la relance de l’économie nationale.
En effet, après avoir constaté que «le comportement de tous les secteurs de l’économie face à la crise sanitaire n’a pas été homogène», notamment ceux qui ont été les plus lourdement impactés (du fait de leur dépendance vis-à-vis de la demande étrangère ou qui sont à l’arrêt par décision des pouvoirs publics), le CVE n’a pas manqué de prendre des mesures d’assouplissement en faveur des entreprises titulaires de marchés publics, sans oublier de prendre des dispositions, notamment d’ordre fiscal, en faveur des personnes physiques et des personnes morales. Concernant ces dispositions supplémentaires, le CVE s’est penché non seulement sur le report des délais des déclarations de revenus des personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020, mais aussi sur le fait d’exonérer de l’impôt sur le revenu tout complément d’indemnité versé au profit des salariés par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.
Quant aux entreprises, elles ont déjà bénéficié d’une disposition équivalente. Ainsi, par exemple, celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de dirhams ont été autorisées à reporter les déclarations fiscales et le paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à fin juin 2020. Par ailleurs, le CVE a annoncé des ajustements sur le plan de la gouvernance des sociétés anonymes. Un projet de loi sera bientôt mis sur le circuit et introduira la souplesse nécessaire pour la tenue à distance des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.
Parmi les nouvelles mesures prises par le comité de veille économique, on signale la déclaration du Covid-19 en tant que cas de force majeure pour l’exécution des marchés publics, dont un circulaire sera diffusé dans les jours à venir.
