Reconstruction des zones affectées par le séisme d’Al-Haouz : La question à 120 milliards de dirhams


Pour financer le programme de reconstruction et de réhabilitation des zones sinistrées à cause du séisme d’Al-Haouz, le gouvernement doit mobiliser 120 milliards de dirhams sur cinq ans. Il lorgne le magot du Fonds spécial et des coupures budgétaires et fait encore abstraction de la manne de l’assurance contre les catastrophes naturelles.

Le Maroc passe à l’action. Après l’annonce, suivant les orientations royales, du programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d’Al-Haouz du 8 septembre 2023, la machine se met vite en branle. Mercredi 27 septembre 2023, le conseil de gouvernement présidé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi portant sur l’octroi du statut de «pupille de la Nation» aux enfants victimes du séisme et le projet de décret-loi portant création de l’Agence pour la réhabilitation et le développement du Haut Atlas, dont fait partie Al-Haouz. Cette agence aura pour mission le suivi du décaissement des aides financières aux familles sinistrées et l’exécution des projets de reconstruction et de réhabilitation et ceux de développement socio-économique, tout en assurant la coordination entre les différents secteurs et acteurs concernés.

C’est un défi majeur qui en cache un autre, celui de la mobilisation de cette somme mirobolante de 120 milliards de dirhams (MMDH). Selon les premières estimations de l’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS), les dégâts matériels se situeraient entre 1 et 10 milliards de dollars, coûtant au pays jusqu’à 8% de son produit intérieur brut (PIB). Invité de l’émission «L’Info en Face» du groupe Le Matin, Abdelghani Youmni, économiste et spécialiste des politiques publiques, a déclaré que «cette estimation était prématurée, d’autant plus qu’elle est basée sur des indicateurs liés à une réalité autre que la nôtre». Il en conclut que les dégâts ne vont pas atteindre ce niveau. Dix milliards de dollars ou 100 MMDH, plus ou moins, cela ne changera rien au fait que même si le programme de reconstruction et de réhabilitation des zones sinistrées s’étale sur cinq ans, il va falloir disposer de 30 MMDH annuellement.

A prendre avec des pincettes
D’où va-t-on donc puiser pour mobiliser ce financement? La question est loin d’être anodine quand on sait que les recettes de l’Etat ne permettent pas d’atteindre l’équilibre budgétaire et que le déficit du budget général atteindrait, vers la fin de l’année 2023, 5 à 6% du PIB.
On avance que ce coût sera supporté en majorité par les caisses de l’Etat ainsi que par l’argent injecté par les entreprises publiques et privées ainsi que les particuliers dans le Fonds n°126, mis en place spécialement à cet effet.

Quand on évoque les caisses de l’Etat, on parle de la loi de finances 2024 et suivantes. Il s’agit tout bonnement, en plus du budget général de l’Etat, celui de ses administrations, entreprises et offices. Le premier poste de budget auquel on pense pour pomper de l’argent est le budget de l’investissement public. Va-t-on alors sacrifier une part de ce budget? Si oui, étant donné que l’investissement public est la locomotive de l’investissement privé et partant, de l’emploi, on sait pertinemment que cela est fort risqué. Ou bien va-t-on augmenter  encore ou inventer d’autres impôts et taxes? C’est une option à prendre aussi avec des pincettes, car c’est toute la machine économique qui va se retrouver grippée, sclérosée. Pire, si ces impôts et taxes ciblent la population active et particulièrement la classe moyenne, on risque d’exploser le coût de la vie et de réduire comme une peau de chagrin le pouvoir d’achat des citoyens.

Quoiqu’il en sera, une question s’impose d’elle-même: puiser des ressources financières dans les caisses de l’Etat et le Fonds spécial n°126 va-t-il suffire chaque année ou recourra-t-on à l’endettement pour couvrir ces besoins de financement? Le gouvernement a déjà demandé un crédit de 1,3 milliard de dollars au Fonds monétaire international (FMI). Accordé. Cet endettement, à lui seul, ne suffira pas à couvrir les investissements programmés dans le cadre de la reconstruction et la réhabilitation des zones sinistrées. C’est dire que l’Exécutif va devoir recourir à d’autres levées de fonds à l’international, voire même en interne.

Dans cette configuration qui paraît d’emblée complexe, il est une manne d’argent inestimable que le gouvernement peut utiliser. Elle est liée à l’assurance contre les catastrophes naturelles. Il s’agit du régime mixte d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles prévu par la loi de 2016. Ce système combine à la fois un système assurantiel (pour les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance) et un système allocataire, réservé aux personnes n’ayant aucune couverture. Le premier concerne directement les compagnies d’assurances. A ce propos, les sinistrés disposent, à compter du 28 septembre 2023, d’un délai supplémentaire de 20 jours pour déclarer l’ensemble des préjudices, matériels et ou corporels, qu’ils ont subi suite au séisme, d’après la Fédération marocaine de l’assurance (FMA). «Pour en savoir plus, les assurés concernés sont invités à contacter leur assureur qui les guidera dans la démarche à suivre et leur fournira les informations nécessaires concernant les contrats d’assurance donnant droit à indemnisation. Les contrats en question sont nombreux et comprennent également l’assurance auto pour les dégâts au véhicule, mais aussi pour les préjudices corporels subis par son propriétaire, son conjoint et ses enfants», annonce, mardi 26 septembre 2023, la FMA dans un communiqué.


30.000 dirhams pour chaque famille sinistrée

Le programme de reconstruction et de réhabilitation comprend un volet d’aide aux familles sinistrées des six provinces et préfectures les plus affectées (Marrakech, Al-Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal et Ouarzazate). On recense 2,8 millions de personnes touchées et 2.930 villages touchés. Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a promis que les aides d’urgence seront décaissées dès la fin de ce mois de septembre. Un montant de 30.000 dirhams sera alloué à chaque famille sur une période de 12 mois. Cette action va baliser le terrain à une autre priorité, à savoir la reconstruction des habitations et infrastructures endommagées. Le nombre de constructions endommagées a atteint, quant à lui, 59.674, dont 32% ont été complètement détruites. Au programme de reconstruction et de mise à niveau un budget prévisionnel global de 120 milliards de dirhams a été alloué.
M. Lekjâa a souligné qu’une enveloppe financière de 22 milliards de dirhams (MMDH) sera allouée, dont 8 seront consacrés aux aides d’urgence aux familles et aux aides financières pour la reconstruction et la mise à niveau des logements totalement ou partiellement endommagés, alors qu’un budget de 14 MMDH servira pour désenclaver les zones sinistrées, réhabiliter les barrages et les stations d’eau endommagées par le séisme ainsi que les centres de santé et les établissements d’enseignement, relancer le tissu économique local et préserver le patrimoine culturel et les édifices religieux. D’un coût de 98 MMDH, le deuxième pilier concerne le développement des infrastructures et la promotion des activités agricoles et touristiques dans ces provinces, l’appui à l’émergence de centres ruraux intégrés et à la réhabilitation urbaine et des villes anciennes, ainsi que le renforcement de la qualité des services publics, notamment les marchés, les gares routières et les abattoirs.


 

Outils d’indemnisation
Concernant le système allocataire ou solidaire d’assurance, l’indemnisation est assuré par le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), établissement public présidé par le chef du gouvernement devenu opérationnel début 2020. Que l’on dissipe d’emblée toute confusion ou mauvaise interprétation, le Fonds n°126 de gestion des effets du tremblement de terre ne se substitue en aucun cas au FSEC. D’autant que celui-ci est doté de ressources importantes de financement, constituées d’une dotation budgétaire initiale de l’Etat, mais aussi et surtout d’une taxe parafiscale de 1% sur tous les contrats d’assurances non-vie souscrites, hors les contrats accidents du travail. On pourrait déjà se faire une idée sur le compte de ce fonds quand on apprend qu’en 2022, le secteur des assurances a réalisé un volume d’affaires record de 57,5 MMDH.


«Je pense que le moment est venu de parler de cette assurance solidaire car si la machine de la reconstruction est mise sur les rails, on n’aura besoin de mobiliser tous les fonds pour atteindre les objectifs escomptés», nous confie un économiste qui a préféré garder l’anonymat. Le seul hic, c’est de savoir si les victimes du séisme d’Al-Haouz peuvent, d’un point de vue juridique et réglementaire, bénéficier des indemnités offertes par le FSEC. En vérité, la loi prévoit des outils d’indemnisation au profit des victimes des catastrophes naturelles, y compris les séismes. Le système du FSEC, dit allocataire, est dédié à l’indemnisation des victimes non-assurées ou insuffisamment assurés et qui prévoit une aide à la réhabilitation des locaux avec un plafond de 250.000 de dirhams et une allocation pour privation de jouissance fixée à 6 mois de la valeur locative.

Ce qui est considéré comme un «filet» de protection sociale pour les personnes non-assurées n’a jamais été activé. Dieu merci, il n’y a pas eu de catastrophes naturelles majeures avant le 8 septembre 2023. Mais aujourd’hui, son activation se fait on ne peut plus pressante. Les conditions sont-elles réunies pour son activation immédiate? Malheureusement, non! Il reste un petit détail de taille d’ordre administratif à signaler. Le sinistre d’Al-Haouz doit être déclaré comme un événement catastrophique, avec des zones sinistrées. Pour rendre les victimes du séisme d’Al-Haouz éligibles aux indemnisations du FSEC, il faudra un avis de la commission de suivi des événements catastrophiques, présidée, elle aussi, par le chef du gouvernement.  

Où est donc l’avis de cette commission de suivi? Par ailleurs, le gouvernement s’apprête à recevoir avant fin septembre 2023 une indemnité estimée à 250-300 millions de dollars de Gallagher Re, un courtier mondial de réassurance. Le FSEC avait, en effet, signé en 2020 avec Gallagher Re un contrat d’assurance paramétrique, le premier du genre en Afrique, destiné à couvrir les tremblements de terre. Ce n’est pas tout. Le géant Gallagher Re assure que ce montant d’indemnisation pourrait aller jusqu’à 1 milliard de dollars après évaluation des dégâts. Il est grand temps que le gouvernement lève le voile sur ces niches inestimables de financement pour assurer le montage financier du programme de reconstruction et de réhabilitation des zones affectées par le séisme.


questions à Mehdi Lahlou, économiste, professeur universitaire.

“Les ressources existent, il faut juste les chercher”

Pour Mehdi Lahlou, les 120 milliards de dirhams ne doivent pas impacter outre mesure les finances publiques, surtout que ce montant est étalé sur 5 ans.

Le plan de la reconstruction des régions touchées par le séisme prévoit un budget de 120 milliards de dirhams (MMDH). Où peut-on, selon vous, puiser ce montant?
Mahdi Lahlou : Deux remarques, d’abord: les 120 MMDH s’étalent sur cinq ans, ce qui revient à dire que le gouvernement doit mobiliser entre 25 et 30 milliards par an. Ce n’est pas beaucoup pour les finances d’un Etat comme le Maroc. Deuxième remarque avant de répondre à votre question: les premiers milliards doivent être débloqués pour faire face aux besoins urgents durant les deux à cinq mois, autrement dit passer l’hiver; il s’agit de besoins alimentaires, de raccordement au réseau électrique, aux télécommunications et au relogement des familles et de la scolarisation des enfants, etc.  Je pense qu’avec ce qui a été récolté par le compte 126, on est à un peu plus de 10 MMDH au 26 septembre 2023. Il y a une marge assez suffisante pour faire face aux effets de cette catastrophe.

Quid du fonds de lutte contre les catastrophes? Comment l’activer ?
Le fonds auquel vous faites allusion a été mis en place en 2019 et heureusement depuis il n’y a pas eu de catastrophes naturelles ayant nécessité de faire appel à la contribution de ce fonds. Selon les estimations, il doit totaliser entre 10 et 12 MMDH, ce qui n’est pas rien. Pour l’activer, c’est une décision administrative des plus ordinaires et les fonds dont il dispose seront mis à contribution. Autrement dit, les ressources existent, il faut juste les chercher, ce n’est pas cela qui peut affecter les finances de l’Etat. Je dois dire qu’il y a d’autres fonds qui peuvent prendre part à cet effort de reconstruction.

Quels autres fonds?
Il y a d’abord, et cela il ne faut pas l’oublier, l’Initiative nationale de développement humain (INDH). Lancée en 2005, parmi ses objectifs figure le fait de contribuer au développement du monde rural. L’INDH, qui dispose d’un budget important, peut éventuellement réaffecter une bonne part aux régions sinistrées. J’estime que ce n’est pas rien comme apport. Et il y a enfin le fonds de développement rural d’un montant de 53 MMDH qui a été au centre du problème entre Abdelilah Benkirane, alors chef du gouvernement, et Aziz Akhannouch, alors ministre de l’Agriculture. Ce fonds n’a pas été épuisé depuis et je crois que le gouvernement fera appel à ce fonds, d’autant plus que les régions touchées par le séisme sont rurales pour leur grande majorité.

A vous entendre, on peut dire qu’il n’y a aucune crainte à se faire…
Ce n’est pas ce que je veux dire: 120 MMDH sur cinq ans est gérable comme montant et n’importe quel économiste et n’importe quel financier peut vous faire le montage idéal. C’est d’ailleurs pour cela que le plan du gouvernement a été rapide à annoncer. C’est également pour cela que le gouverneur en charge de l’INDH est présent dans les réunions de la commission de suivi (Mohamed Derdouri, ndlr).

Pensez-vous qu’il va y avoir également un soutien financier international?
Je pense sérieusement que oui. Le fait que le Maroc ait accepté l’aide d’urgence (secours) de quatre pays suggère qu’il va y avoir également un soutien financier de ces pays, je pense notamment au Qatar et aux Emirats arabes unis. Certains parlent d’un don de 2 à 4 milliards de dollars auquel participerait également l’Arabie saoudite. Il y a aussi un signe important, c’est celui du maintien des assemblées générales de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) à Marrakech, prévues du 9 au 15 octobre 2023. Cela veut dire que les deux institutions financières internationales maintiennent leur confiance au Maroc. Cela suppose aussi qu’en cas de besoin, elles prendront part à l’effort de reconstruction avec des prêts à des taux bas. Reste bien sûr la rigueur dans la gestion du chantier de reconstruction.


 

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