La généralisation de la protection sociale est mise en oeuvre de manière progressive donnant la priorité en premier aux professions organisées.
Tant attendue, l’assurance maladie obligatoire (AMO) et la retraite des indépendants et des professions libérales sort de l’impasse. Enfin, les médecins, les dentistes, les notaires et les guides touristiques peuvent désormais bénéficier d’une couverture sociale, donnant ainsi un nouvel élan au projet royal de généralisation de la protection sociale sur cinq ans.
En effet, les décrets d’application relatifs à la protection sociale de ces catégories de professions libérales et qui leur donne le droit à l’assurance maladie obligatoire (AMO) et à la pension de retraite, ont été adoptés lors du conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 novembre 2021 à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le premier décret n° 2.21.530d porte sur l’application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens.
Feuille de route
Le deuxième projet de décret n°2.21.752 porte application de la loi n° 98.15 et de la loi n° 99.15, en ce qui concerne les notaires, qui comprend les dispositions fixant le revenu forfaitaire des notaires à quatre fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, avec la désignation de l’Ordre national des notaires comme l’instance de communication chargée de fournir à la CNSS les informations relatives à leur inscription.
Le 3e projet de décret n°2.21.75 complète et modifie le décret n°2-20-659 du 29 Mouharram 1445 (18 septembre 2020) portant application de la loi n°98-15 et de la loi n°99-15, en ce qui concerne les guides touristiques et vise à assurer que les guides touristiques continuent de bénéficier de la couverture médicale et sociale.
Le conseil de gouvernement a aussi adopté deux décrets d’application portant sur l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et le régime de pensions au profit des médecins, des médecins dentistes, des sagesfemmes, des kinésithérapeutes, des physiothérapeutes, des prothésistes dentaires, des nutritionnistes, des diététiciens, des psychologues à l’exception des médecins psychiatres.
Le discours royal du 29 juillet 2020 célébrant le 21ème anniversaire de l’accession du Roi Mohammed VI au trône a institué le grand chantier de la généralisation de la protection sociale sur 5 ans au profit de tous les Marocains. Puis, un projet de loicadre relatif a été approuvé au conseil des ministres, présidé jeudi 11 février 2021 par le Roi Mohammed VI à Fès. Cette feuille de route est mise en oeuvre de manière progressive donnant la priorité en premier aux professions organisées.
