Radar fixe, peine mobile

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Jetés en prison pour n’avoir pas payé des amendes dont ils ignoraient l’existence


Un malaise général qui a pour cause la mise sous les verrous de ceux ayant des amendes qui traînent. Des amendes liées aux radars fixes. La circulaire du 8 février émise par le président du Parquet dit son mot.

Risque-t-on la prison si on ne s’acquitte pas des amendes consécutives aux contraventions routières? Une grosse panique nourrie par les réseaux sociaux. Une circulaire de Mohamed Abdennabaoui, le président du Parquet général, datant du 8 février 2018, aborde en des termes précis cette situation on ne peut plus préoccupante. On rapporte nombre de personnes qui, de visu, ont été arrêtées par les forces de police lors d’un contrôle habituel, menottées, mises sous les verrous.

Des amendes dont les plaignants n’ont eu vent jusqu’au contrôle tombé comme un couperet. La circulaire, qualifie, ici, cet acte comme une transgression de la procédure pénale. D’abord, si jugement il y a, il doit être notifié à l’intéressé, précise la circulaire. Les plaignants, ici, nient avoir reçu quoi que ce soit. Certains demandent à voir l’accusé de réception faisant foi de la notification.

Sacré dérapage…
Certains, comme cette dame conduite de sa chambre d’hôtel à la prison, laissant derrière elle mari et enfant. On est venu la chercher suite à un mandat d’arrêt qui a été lancé contre elle, selon le journal El Massae. Des étudiants, cette fois, censés retrouver les classes de concours au lendemain de leur nuitée, se voient arrêtés à leurs tours, à une heure tardive, selon un député du PJD lors de la séance parlementaire du lundi 12 février 2018. D’abord, si contrainte par corps il y a, elle doit, toujours selon la circulaire, être précédée d’une notification assortie d’un avertissement qui, si resté sans suite pour une durée de 30 jours, peut conduire à l’incarcération.

Une incarcération qui n’a lieu qu’en cas d’impossibilité d’exécution sur les biens de la personne concernée. La fameuse vente aux enchères des biens. Mais d’abord comment peut-on émettre un jugement en l’absence de l’intéressé? La loi ne lui consacre-t-elle pas, au pire, une défense? Comment pouvait-on déraper ainsi? A supposer toujours que les plaignants disent vrai et que l’on ait la bonne foi qui sied. En tout cas, du côté du gouvernement, et en la personne du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, on reconnaît qu’il y a eu des dérives.
Autre inquiétude soulevée lors de la séance parlementaire du lundi 12 février, relative à ceux qui, s’apprêtant à quitter le territoire, se voient refuser l’embarquement pour motif d’amendes qui traînent. Le ministre a rassuré que la douane bénéficie à présent du dispositif ad hoc permettant l’acquittement.

Sinon, on l’aura compris, le voyageur est privé de quitter le sol marocain. Toutefois, le ministère du Transport invite toute personne à vérifier par elle-même si elle a des amendes non réglées, ceci, via son site internet internet: www.equipement. gov.ma. La ruée qu’a connue le site internet 48 h après la médiatisation bruyante de cette affaire a vite fait de le planter. C’est dire que la panique a pris le monde de court. L’opinion publique, elle, est sidérée. Elle ne pouvait penser la prison aussi facile. Comme quoi, tout peut arriver...