RÉINSERTION SOCIALE DES MINEURS DÉLINQUANTS

Parce que les enfants présentent des sensibilités et des fragilités spécifiques, des experts s’élèvent pour créer une institution indépendante qui va s’occuper des mineurs en conflit avec la loi.

La justice des mineurs ne cesse de préoccuper les juristes et les défenseurs des droits des enfants. C’est pour cela que des experts marocains et étrangers ont plaidé, lundi 3 décembre 2018 à Rabat, en faveur de l’idée selon laquelle une institution indépendante devra s’occuper des mineurs en conflit avec la loi.

Une telle institution serait en mesure de faire face aux obstacles de performance des institutions diverses existant dans les références, ont-ils estimé lors d’un séminaire autour de «la justice pénale pour les mineurs: contribution au changement pour une institution indépendante dédiée aux affaires des mineurs en conflit avec la loi».

Les experts soulignent l’importance d’adopter des programmes offrant des solutions durables et continues pour prévenir les problèmes de délinquance et pour mettre en place une politique de prévention efficace. Fatna El Bouih, membre de l’association Relais-Prison-Société, a insisté sur l’impératif de revoir l’option institutionnelle sur plusieurs niveaux pour faire émerger une institution éducative indépendante d’excellence en charge des affaires des mineurs délinquants.

Besoins sociaux et psychologiques
Mme El Bouih a dans ce contexte relevé l’importance du traitement de la délinquance des mineurs en dehors du cadre des institutions traditionnelles, soulignant que toute réforme doit être fondée sur un modèle mixte des besoins sociaux et psychologiques, d’une part, disciplinaire et éducatif de l’autre. Le professeur à la faculté de droit de Fès Mohammed Bouzlafa a de son côté prôné la mise en place d’une seule institution chargée des affaires des mineurs, de sorte à regrouper les différents programmes y afférents. Ce professeur universitaire a mis l’accent sur le besoin d’accorder une attention toute particulière à l’aspect institutionnel en vue de réussir la lutte contre la délinquance des mineurs et les cas de récidive.

Au cours de cette rencontre, le directeur des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a affirmé que la politique pénale marocaine accorde une grande importance à ce sujet, comme en témoignent la ratification de plusieurs conventions internationales et les progrès significatifs engrangés en termes adéquation et de développement du système judiciaire en la matière. Le ministère a en parallèle retenu plusieurs amendements pour ce qui est du renforcement du rôle des assistantes sociales dans la lutte contre la récidive parmi les mineurs délinquants qui se sont vu accorder le droit d’être accompagnés par un magistrat dans les centres pénitentiaires.

On note, par ailleurs, l’élaboration d’un projet de loi régissant les centres d’enfance et la création de centres ouverts permettant de faciliter son insertion au sein de la société et de minimiser les cas de récidive. Initié par l’Association Relais-Prison-Société, en partenariat avec le ministère de la Justice et l’organisation Penal Reform International (PRI), le séminaire s’inscrit dans la cadre la continuité des travaux de la conférence organisée en octobre 2017 sur le même sujet.