Prolongation de l’état d’urgence et l’instauration d’une amende de 300 DH

Pour non-respect de la distanciation physique et le port du masque

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 6 août à Rabat, a décidé la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 septembre 2020, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Réuni sous la présidence du Chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret N° 2.20.526 portant prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national.

Ce projet de décret, présenté devant le Conseil de gouvernement par le ministre de l'Intérieur, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 02 du décret-loi n° 2.20.292 permettant aux autorités gouvernementales en charge de l'Intérieur et de la Santé de prolonger la période de validité de l'état d'urgence sanitaire par décret, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse, tenu à l'issue du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret-loi n° 2.20.503 complétant le décret-loi n° 2.20.292 relatif à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. Ce texte vise une mise en œuvre plus efficace des dispositions répressives édictées par le décret-loi n° 2.20.292 en incluant des dispositions spécifiques liées au non-respect de la distanciation physique entre les personnes et du port du masque en tant que mesures préventives destinées à endiguer la propagation de l'épidémie.

Ces infractions peuvent faire l’objet d’un règlement à travers une verbalisation sur place et paiement d'une amende transactionnelle forfaitaire de 300 dirhams. Le paiement de cette amende entraine l’extinction de l'action publique. Dans le cas où les contrevenants ne paient pas l'amende, le procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 24H à partir de la constatation de l'infraction.

Avec MAP


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