Le projet de loi sur les réseaux sociaux

Cafouillage digital

Qui a organisé la fuite du texte provisoire? Et pourquoi les règles et les principes d’un travail gouvernemental cohérent n’ont-elles pas été respectées?

Dans la présente conjoncture de lutte et de mobilisation contre le Covid-19, avait-on besoin de présenter un projet de loi sur l’encadrement des réseaux sociaux? Certains responsables –notamment de l’USFP et du PPS, Driss Lachgar et Mohamed Nabil Benadallah– ont fortement réagi en relavant que c’était là un «agenda inopportun et irresponsable». C’est discutable parce que le travail gouvernemental, pour prioritaire qu’il soit sur la triple crise sanitaire, sociale et économique et son impact, ne saurait évacuer d’autres questions en instance.

Surtout que, précisément, cette crise a donné lieu à tant de fake news alarmistes qui ont valu à plus de quatre-vingt de leurs auteurs des arrestations et des peines d’emprisonnement. Ce qui est en cause ici? C’est bien la nécessité d’adopter, dans l’urgence, un texte juridique de référence, en l’occurrence le projet de loi N°22.20 soumis au Conseil de gouvernement le 19 mars 2020, le même jour que le projet de texte législatif déclarant l’état d’urgence sanitaire pour 30 jours, reconduit pour une même période jusqu’au 20 mai.

Débats et divergences
La controverse aujourd’hui qui enflamme les réseaux sociaux regarde la nature du premier texte. Sur quoi porte-t-elle en substance? Pour commencer ceci: la fuite de ce document qui n’a pas été adopté lors du Conseil de gouvernement du 19 mars. Qui a organisé cette publication? En vue de quels desseins? En défense, le Chef du gouvernement paraît s’en être ému et a tenu à préciser que ce n’était là qu’une version qui n’était pas définitive.

Et d’ajouter que la délibération allait se poursuivre au sein d’une commission interministérielle ad hoc assistée d’un comité technique spécialisé. Soit. Mais alors pourquoi les règles et les principes d’un travail gouvernemental cohérent n’ont-elles pas été respectées? Référence est faite à la sortie publique d’un ministre d’État PJD, Mostafa Ramid, en charge des Libertés, qui s’est fendu d’une correspondance détaillée adressée… au Chef du gouvernement et lui demandant de la transmettre au Secrétariat général du gouvernement rattaché à la primature.

Difficile de ne pas y voir un cafouillage attestant bien qu’un problème de gouvernance de belle taille entache l’action de l’Exécutif actuel. Qu’il y ait des débats et des divergences en amont, avant la finalisation d’un texte, n’est-ce pas le lot courant de tous les gouvernements? Mais que les positions des uns et des autres soient étalées de cette manière–là n’est ni recevable ni plaidable.

Le gouvernement doit donc se remettre à l’ouvrage. Et commencer par revoir sa copie, si l’on ose dire. C’est tout de même étonnant, soit dit au passage, que le Secrétariat général du gouvernement, qui ne manque pas de légistes chevronnés, ait validé un projet de loi plein d’insuffisances. L’urgence a–t-elle été si contraignante? Mais par qui? Une délibération préparatoire n’a–t-elle pas été organisée avec des départements particulièrement concernés (Justice, Libertés, Intérieur, … )? Si bien que Mostafa Ramid a trouvé devant lui un grand boulevard pour se mettre en avant à bon compte comme gardien vigilant des libertés. Ses observations et critiques même ne portent pas sur le seul dispositif du projet de loi mais aussi sur la politique répressive qu’il traduit.

En attendant donc qu’une nouvelle mouture puisse être finalisée, des remarques de principe ne sont pas à écarter. La première intéresse la sanction du boycott. Faut-il ériger cet acte en qualification pénale, celle d’un délit? Quitte à heurter certaines bonnes âmes, s’il porte atteinte de manière collective à des intérêts économiques, la réponse affirmative ne peut que s’imposer à l’évidence. Voici deux ans, il faut bien rappeler que le boycott «ciblé » visant des marques bien particulières a entraîné des pertes de 20 milliards de dirhams et un gros impact social. La liberté d’expression consacrée par la Constitution n’est un principe absolu dans aucune grande démocratie dans le monde ni dans les instruments internationaux les plus pertinents. Elle supporte des limites touchant la sécurité, la santé, l’environnement, ...

Liberté d’expression?
Dans ce même registre, il faut prendre en compte ce qui circule dans les réseaux sociaux et qui donne lieu à tant de fake news. Faut-il regarder ailleurs et laisser faire alors que tant de fausses nouvelles sont colportées et partagées de manière virale? Que d’atteintes aux personnes, à leur considération et à leur intégrité, à leurs familles! Que de menées hostiles aux fondamentaux du Royaume continuellement entreprises par certains réseaux! Liberté d’expression, oui! Mais dans des limites qui n’ont pas encore été définies par la législation marocaine.

Il est d’ailleurs singulier que deux institutions comme le CNDH ou le Conseil national de la presse n’aient pas fait entendre leur voix dans la présente occurrence. La première à la possibilité d’une autosaisine, le projet de loi du gouvernement ayant été rendu public; elle n’en a rien fait. Même tonalité du côté de la seconde. Or, ces deux organes pouvaient recadrer la controverse ouverte et baliser le périmètre de ce texte devant rester dans les clous de l’espace des libertés en voie de capitalisation et de consolidation.

Au total, il faut espérer que ce projet de loi finisse par voir le jour dans les meilleurs délais. Le texte du gouvernement cumule aujourd’hui tous les inconvénients: ses insuffisances, sa procédure de délibération, le mauvais terrain et le moment le plus inapproprié. Cela porte un nom: une gouvernance publique heurtée, chaotique même...


1 commentaire

  • Belhajilali

    2 Mai 2020

    C'est ce souci d'apporter des éclaircissements,des précisions ,ce sens de la mesure dont a besoin la presse dans notre pays.Il ne s'agit pas de s’emballer quand il faut plutôt analyser et aider le lecteur à se faire une idée juste de ce qui se passe. Merci monsieur.