Le projet de loi des finances 2020-2021 sous le signe du social

CONSEIL DES MINISTRES

Examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021 et adoption de nombre de projets de textes juridiques et d’accord internationaux.

S.M. le Roi a présidé, mercredi 14 octobre 2020 au palais royal à Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021 et l’adoption de nombre de projets de textes juridiques et d’accord internationaux. Au début des travaux du Conseil, S.M. le Roi s’est informé auprès du ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, au sujet de l’avancement du vaccin contre Covid-19 en cours de développement par la Chine, en ce qui concerne le Maroc. Le ministre de la santé a expliqué qu’il y a un contact permanent avec les entreprises et avec le gouvernement chinois, qui font montre d’une bonne volonté à ce sujet, soulignant que les choses évoluent dans le bon sens.

Par la suite, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021. Le ministre a affirmé, à cet égard, que ce projet de loi a été élaboré en application des orientations royales contenues dans le discours du Trône et celui de l’ouverture de l’année législative, qui ont tracé la feuille de route pour transcender les difficultés économiques et sociales générées par la crise et construire les fondamentaux d’une économie forte et compétitive et un modèle social plus inclusif. Ce projet a été élaboré dans un contexte international difficile marqué par la crise liée à la pandémie du Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales notamment sur l’activité de plusieurs secteurs.

Par la suite, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à ajouter l’Agence Nationale des Registres et la Société de Garantie et de Financement de l’Entreprise à la liste des établissements et entreprises stratégiques, dont la nomination des responsables est délibérée en Conseil des ministres.

Le Souverain a ensuite a approuvé trois textes juridiques relatifs au domaine militaire. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la vision royale pertinente, concernant l’élargissement des réseaux des partenariats du Royaume et la diversification de leurs domaines de coopération, le Conseil des ministres a approuvé cinq accords internationaux, dont deux bilatéraux et trois multilatéraux.

Un contexte difficile
Les accords bilatéraux portent, d’une part, sur l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, qui vise à remédier aux dysfonctionnements ayant impacté la balance commerciale entre les deux pays au cours des dernières années, et la protection des industries émergentes ou fragiles, et d’autre part, les privilèges et les immunités dont bénéficient les membres des missions diplomatiques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, conformément à l’Accord de Vienne de 1961.

A.A


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