Le projet de loi-cadre relatif au système national de santé adopté à la majorité à la Chambre des conseillers


La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 25 octobre 2022, le projet de loi-cadre N°06-22 relatif au système national de santé avec un total 35 conseillers pour et deux abstentions. Présentant ce projet de loi-cadre devant la Chambre, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, a d'emblée souligné l'importance de ce texte, qui définit les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du système de santé, ajoutant que ce projet est une matérialisation des hautes orientations royales appelant à refonder d'une manière radicale ce système et aussi des dispositions contenues dans le projet de loi-cadre N° 09-21 portant sur la protection sociale.

Il a aussi noté que le gouvernement a fait montre d'une ''réactivité positive'' par rapport aux amendements présentés par les membres de la Commission de l'éducation et des affaires culturelles et sociales ainsi que les présidents des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des conseillers, ce qui, à ses yeux, confirme d'une manière palpable que l'objectif est le même pour tous, à savoir la mise en place d'un système de santé national intégré et solide à la hauteur des aspirations des citoyens.

Le ministre a indiqué que ce projet de loi s'articule sur quatre axes, à savoir, en premier lieu, l'instauration d'une nouvelle gouvernance sanitaire à travers la création d'instances de gestion et de gouvernance comprenant, notamment, la Haute autorité de la santé, les groupements sanitaires territoriaux, l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ainsi que l'Agence du sang.

En deuxième lieu, il s'agit de réhabiliter l'offre sanitaire à travers la réforme des établissements des soins de santé primaire et la mise à niveau des hôpitaux, outre le respect des circuits de soins ainsi que la création d'un système d'accréditation des établissements de santé, a-t-il fait savoir.

En troisième lieu, le ministre a évoqué la valorisation des ressources humaines à travers l'élaboration d'une loi sur la fonction de santé ainsi que l'ouverture sur les compétences médicales étrangères et la motivation des compétences marocaines à l'étranger et la réforme du système de formation, a-t-il fait savoir, ajoutant que le quatrième axe de ce projet concerne la numérisation du système de santé à travers la mise en place d'un système informatique intégré et d'un dossier médical commun.

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