Présentation d'un projet de décret sur la CINE

Conseil de gouvernement

Le projet de décret 2.20.521 portant application de la loi 04.20 relative à la carte nationale d'identité électronique (CINE) a été présenté au conseil de gouvernement, tenu jeudi 6 août à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, porte sur la définition du modèle de la CINE, sa validité (10 ans pour les personnes de plus de 12 ans et 7 ans au maximum pour les personnes de moins de 12 ans), ainsi que les conditions pour sa délivrance, son renouvellement et pour la modification ou l'enregistrement d’informations supplémentaires, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil.

Le projet de décret fixe également les documents nécessaires pour la demande de la CNIE et la procédure à suivre pour déposer cette demande pour les Marocains résidents au Maroc et ceux établis à l'étranger, ainsi que les procédures requises pour obtenir cette carte par les mineurs, et l'enregistrement des empreintes pour les personnes de plus de 12 ans.

Avec MAP


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