Verdict en appel du procès CNSS: Abdelmoughit Slimani acquitté

La cour d'appel de Casablanca a rendu ce vendredi 23 octobre 2020, en fin d'après midi, son verdict dans le dossier CNSS. Une procédure judiciaire qui a démarré en 2002 suite à un rapport de la commission d 'enquête constituée par la chambre des conseillers et qui avait évalué les pertes à plus de 100 milliards de dirhams à cause de la mauvaise gestion de la caisse.

En première instance, 28 accusés étaient mis en cause, dont 8 ont été acquittés (dont Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la CNSS, ainsi que Driss Aouad, ancien responsable de la gestion des mutuelles), Le principal inculpé est Rafiq Haddaoui, ancien DG de la caisse (1995-2001), qui a écopé de 4 ans de prison avec sursis et d’une amende de 40.000 DH.

La cour d'appel a confirmé l'acquittement de M. Slimani, ancien maire de Casablanca et ancien secrétaire général de la CNSS. Par contre, une peine de quatre de prison a été prononcée contre M. Haddaoui. Ce dernier doit restituer à l'Etat, solidairement, plus de 700 millions de dirhams.

Benaissa Elbied, ancien directeur à la CNSS, a lui aussi été condamné à une peine de prison et à restituer à l'etat la somme de 200 millions de dirhams. La confiscation des biens des accusés a aussi été prononcée.


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