Prise en charge des enfants orphelins dans la tragédie d’Al-Haouz. La kafala, une solution à encourager?


Il est vrai que l’État annonce, via une instruction royale, sa volonté de considérer les enfants orphelins dans la tragédie d’Al-Haouz comme des «pupilles de la Nation», un statut spécial qui leur permet d’accéder à une prise en charge publique complète. Mais de nombreux acteurs de la société civile appellent l’État à simplifier les procédures de la «kafala» pour permettre aux familles marocaines aisées de prendre en charge certains enfants.

Aux dégâts humains et matériels considérables provoqués par la tragédie d’Al-Haouz s’ajoute une véritable problématique sociale: quels sort réserver aux enfants dont les parents sont morts? Se comptant par milliers, ces enfants souffrent d’ores et déjà d’une situation extrêmement précaire et se retrouvent du jour au lendemain sans famille. Ces conditions difficiles les exposent à tous les risques d’exploitation, notamment sexuelle et de trafic d’êtres humains. Plusieurs cas de ces crimes horribles ont été recensés par la police au lendemain de la catastrophe et leurs auteurs immédiatement arrêtés.

L’État semble manifester une grande conscience par rapport à cette problématique, d’où l’instruction royale de considérer les enfants orphelins comme des pupilles de la Nation. Un statut créé au Maroc par la loi numéro 33-97 et publiée le 2 septembre 1999. En principe, ce texte est réservé aux enfants des militaires décédés ou en incapacité physique qui ont participé à des activités de défense de l’intégrité territoriale.

Prise en charge
Les enfants de ces militaires passent ainsi sous la responsabilité de l’État qui les prend en charge. Dans le cadre de ce statut spécial, ils ont droit à une protection morale et une aide matérielle jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études. Pour faciliter leur insertion dans la vie professionnelle, un décret, qui date de juin 2001, est venu préciser les conditions dans lesquelles les “pupilles de la Nation” bénéficient d’une priorité pour l’accès aux emplois publics dans les administrations publiques, les établissements publics et les collectivités locales. Suite au séisme d’Al-Hoceima en février 2004, plusieurs centaines d’enfants orphelins ont pu, grâce aux consignes royales, profiter de ce statut qui leur a permis d’accéder à une prise en charge complète de leurs frais de scolarité, leur formation, la couverture médicale ainsi que toutes les prestations sociales destinées à les aider à dépasser leurs crises conséquentes aux effets du drame. Après la catastrophe d’Al-Haouz dont le bilan humain a dépassé les 3.000 morts, l’un des plus terribles dans l’histoire récente du Maroc, le Souverain a annoncé consacrer le statut de «pupilles de la Nation» à tous enfants de cette région dont les parents ou les tuteurs sont décédés. Ils sont environ plus de 6.000 enfants à être concernés par cette mesure.


Centres d’accueil
Mais pour plusieurs acteurs associatifs, juristes, ou experts dans ce domaine, l’État ne peut pas à lui seul prendre en charge ce nombre important d’enfants, sachant que de nombreuses familles marocaines ou étrangères installées au Maroc avaient déjà exprimé et expriment toujours leur volonté de prendre en charge un ou plusieurs enfants. Selon Zhour El Hor, ancienne juge au tribunal de la famille et actuellement avocate au barreau de Casablanca, «dans cette situation exceptionnelle, l’État est amené à simplifier les procédures de la kafala pour permettre aux familles aisées de prendre en charge certains enfants de la région». Une manière pour l’État d’alléger la charge économique et financière qu’il devrait décaisser pour ces enfants et pour les familles marocaines, qui se trouvent dans l’incapacité de procréer, de concrétiser  leurs rêves d’avoir des enfants. Selon un expert en kafala, des milliers de familles marocaines ou étrangères installées au Maroc souhaitent adopter des enfants marocains, mais leurs demandes n’ont jamais été satisfaites en raison de la complexité des procédures et la multitude des papiers et des documents administratifs à produire. Pour lui, la question de la prise en charge de ces enfants au Maroc n’a pas évolué depuis des décennies. Il en veut pour preuve ces centres d’accueil et d’hébergement des enfants abandonnés, dont beaucoup deviennent malades mentaux, drogués et délinquants. Ils passent ainsi de l’orphelinat à la prison. C’est pour cela que leur accueil durable dans une famille aimante pourrait s’avérer une solution adaptée à leur situation. D’aucuns appellent ainsi à la mise en œuvre d’un système de la kafala, rénové et adapté à l’évolution de la société marocaine et conforme aux engagements internationaux du Maroc en faveur des droits de l’enfant et qui permettrait d’améliorer la prise en charge des enfants exposés aux risques d’exploitation dans la société.


Trois questions à Zhour El Hor, avocate, ancienne juge de la famille.

“Dans ces circonstances exceptionnelles, l’Etat doit revoir les procédures de la kafala”
Que pensez-vous de la prise en charge par l’État des enfants orphelins dans la région d’Al-Haouz en les considérant comme des «pupilles de la Nation» ?
Zhour El Hor :
C’est un engagement public fort envers ces enfants qui se retrouvent du jour au lendemain sans familles. Je ne peux que saluer, comme tous les Marocains, cette initiative royale qui revêt un caractère humain extraordinaire. Sachant qu’accorder à ces enfants pauvres et fragiles le statut spécial de «pupilles de la Nation» leur garantit une sécurité publique intéressante et leur offre une vie et un avenir plein de dignité et d’humanité.

Il y a des familles marocaines qui souhaitent prendre en charge certains enfants, mais ils sont probablement freinés par la complexité des procédures de la kafala. Qu’en pensez-vous?
Zhour El Hor :
Oui, il y a énormément de familles marocaines et de familles étrangères installées au Maroc qui souhaitent prendre en charge des enfants de la région, mais ils sont confrontés à des procédures administratives et juridiques très complexes. Or l’État, dans ces circonstances exceptionnelles, doit revoir ces procédures et les simplifier pour permettre à ces familles de satisfaire leurs demandes. Je ne dis pas qu’il faut fermer les yeux sur certaines choses qui pourraient nuire à l’enfant et à sa dignité, mais au moins simplifier certains papiers dont la production nécessite beaucoup de temps et d’énergie.

Comment se passe actuellement la procédure de la kafala?
Zhor El Hor :
Elle commence pour une famille intéressée par le fait de s’adresser aux autorités compétentes pour avoir une autorisation, lesquelles autorités interviennent auprès du tribunal du lieu de résidence de l’enfant concerné pour voir si l’enfant est recherché par quelqu’un de sa famille. Cette procédure prend généralement un mois et se solde par la production d’un avis dit «attestation de négligence» qui informe que l’enfant est considéré comme abandonné. S’ensuit alors une série d’actions judiciaires fastidieuses mais nécessaires, dont une enquête conduite par un juge visant à s’informer, dans le détail, sur la capacité économique et morale de la famille adoptive. Celle-ci est également amenée à produire des casiers judiciaires pour vérifier si les nouveaux parents adoptifs n’ont pas d’antécédents judiciaires.


 

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