La pression fiscale se renforce sur les entreprises

Amendements importants concernant la contribution de solidarité

Si la contribution de solidarité a été allégée pour les personnes physiques avec la hausse du seuil d’imposition à 20.000 dirhams de salaire par mois, elle a été imposée aux entreprises dont le bénéfice net réalisé est de seulement 1 million de dirhams.

La pression exercée par les réseaux sociaux a fini par payer. C’est ainsi que le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, a concédé des amendements importants qui ont été proposés par les députés, membres de la commission des finances publiques à la Chambre des représentants. Les amendements apportés à la nouvelle contribution de solidarité ambitionnent à la fois à préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne et à impliquer davantage d’entreprises. Cette disposition du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2021, ayant fait l’objet de certaines critiques, a vu, d’un côté, son périmètre s’élargir à plus de personnes morales et, de l’autre, se rétrécir pour les personnes physiques.

La deuxième version de cette taxe de solidarité telle qu’adoptée, dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 novembre 2020 à la majorité, par la commission parlementaire, institue une augmentation du seuil pour les particuliers de 120.000 dirhams par an à 240.000 dirhams par an, soit 20.000 dirhams par mois. Le taux est resté, quant à lui, inchangé, à 1,5%.

Pour les entreprises, le seuil de contribution a été réduit à 1 million de dirhams, au lieu de 5 millions de dirhams proposé initialement dans le PLF-2021. Les taux ont été fixés à 1,5% sur les bénéfices compris entre 1 et 5 millions de dirhams, à 2,5% entre 5 et 40 millions de dirhams et à 3,5% au-delà de 40 millions de dirhams. Pour les experts, l’amendement de cette disposition dénote d’une volonté claire de faire réussir cette contribution de cohésion sociale.

Certes, cette contribution à caractère social n’a pas pour finalité d’alimenter les caisses de l’Etat, mais vise essentiellement à alimenter le fonds de cohésion sociale, lequel constituera la base du financement du régime de la protection sociale. En revanche, l’impact de cette mesure de contribution de solidarité demeure limité aussi bien pour les entreprises que les personnes physiques. Pour donner à cette mesure son vrai sens, il faut taxer d’autres revenus qui ne sont pas inclus, à date, dans ces présents amendements. Il s’agit notamment de revenus de capitaux mobiliers ainsi que l’immobilier hors résidence principale.

La taxation des riches se fait également plus insistante à travers notamment l’institution de l’impôt sur la fortune (ISF). Beaucoup pressent pour que les riches contribuent massivement à l’effort national pour une meilleure répartition nationale des richesses. Autrefois considéré comme un tabou à son simple évocation dans les milieux politiques, l’ISF se fraye désormais un chemin dans les circuits législatifs. Son institution réjouira beaucoup de Marocains qui ne cessent de militer pour une justice fiscale.

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