Le PPS relance le débat dans le circuit parlementaire

UNE PROPOSITION DE LOI POUR AUTORISER L’IVG

Il est vrai qu’au Maroc, les femmes n’ont pas le droit à l’avortement, mais des centaines d’opérations sont clandestinement organisées dans des conditions médicales désastreuses. C’est pour cela que les députés du PPS comptent mener le combat sur cette question en présentant récemment une proposition de loi sur l’interruption médicale de la grossesse. Leur objectif: protéger la santé de la femme et limiter la prolifération de l’avortement clandestin.

Dans le combat politique, il ne faut jamais perdre espoir. Bien que le sujet soit réellement délicat à cause d’une société marocaine fortement marquée par des tendances conservatrices, le groupe des députés du PPS vient de déposer une nouvelle proposition de loi sur l’interruption médicale de la grossesse. Rédigé par Touria Skalli, médecin gynécologue, ancienne députée du parti pendant le précédent mandat, le nouveau texte a pour principal objectif de protéger en premier lieu la santé de la femme mais aussi de limiter la prolifération de l’avortement clandestin.

Réel danger pour les femmes
Le texte appelle les autorités sanitaires à mettre un terme aux conditions désastreuses dans lesquelles les IVG se font au Maroc à cause de leur interdiction. Pour les députés du PPS, des centaines d’opérations d’avortement sont effectuées chaque jour dans des conditions malsaines et qui représentent un réel danger pour la santé des femmes. C’est ainsi que le groupe parlementaire du PPS invite ouvertement le ministère de la santé à promulguer une loi organique qui va détailler les maladies dangereuses qui justifieraient une interruption légale de la grossesse. En clair, la proposition de loi veut autoriser la femme majeure à demander l’avortement avant le délai de 90 jours. Pour la mineure, elle aura en revanche besoin de l’accord de l’un des parents ou de son tuteur légal. Le texte a également abordé les grossesses résultant de viol et d’inceste.

Dans ces cas, la femme est tenue d’expliquer les raisons de sa requête. Les opérations d’avortement doivent, par ailleurs, s’effectuer dans des hôpitaux et cliniques privées, par un médecin qualifié. Car actuellement, les opérations sont organisées dans des cabinets médicaux d’une façon clandestine et souvent dans des conditions médicales calamiteuses. Les députés du PPS accordent ainsi au médecin praticien trois jours de réflexion et de consultation avant de procéder à l’interruption de la grossesse. Le débat sur l’avortement ne date pas d’aujourd’hui.

Devenue un sujet de société par excellence, cette question avait été l’objet d’une commission royale présidée par l’ancien ministre de la justice Mustapha Ramid, avec la présence des membres du Conseil national des droits de l’Homme et du Conseil supérieur des Oulémas. La commission royale, qui était chargée de mener les consultations sur l’avortement, avait remis son rapport en mai 2015 à S.M. le Roi Mohammed VI.

Pesanteurs religieuse et sociétale
La principale conclusion de ce rapport était que la libéralisation totale de l’interruption de la grossesse n’est pas envisageable au Maroc. Et pour cause, l’écrasante majorité des Marocains penchent pour la criminalisation de l’avortement illégal à l’exception de quelques cas de force majeure qui sont trois selon le rapport de la commission royale. Le premier cas: lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère. Deux: en cas de graves malformations et de maladies incurables que le foetus pourrait contracter et enfin, trois: lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’inceste.

Ce rapport a été suivi, quatre ans plus tard, par un avis émis par le Conseil supérieur des Oulémas. Cet avis estime que les dispositions contenues dans le code pénal ne connaîtront aucune modification sauf ce qu’exige l’intérêt et permet l’Ijtihad (jurisprudence). Malgré tous ces avis contraignants répondant à des pesanteurs religieuse et sociétale devenues fortes, Touria Skalli, la conceptrice du texte du PPS, ne perd pas espoir. Elle veut continuer le combat politique pour que les lignes bougent et que l’avortement soit traité comme une question de santé publique et non comme un sujet de portée pénale.

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