Pourquoi évite-t-on une loi de finances rectificative ?


Comptant sur des marges de manoeuvre financières induites par la baisse du budget de la compensation et de la hausse des recettes fiscales, le gouvernement choisit la facilité : augmenter les dépenses par décret plutôt de recourir à une loi de finances rectificative.

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a informé les membres de la Commission des finances et du développement économique, jeudi 18 mai 2023, d’une rallonge supplémentaire au profit du budget général de l’Etat d’un montant de 10 milliards de dirhams. Dans une période de tensions sur les finances publiques et de croissance économique molle, cette opération est-elle justifiée ? Selon M. Lekjaâ, cette rallonge a été rendue possible grâce à des marges de manoeuvres que le gouvernement a pu dégager ces derniers mois.

La baisse des charges de compensation et de l’amortissement de la dette et une belle performance des recettes fiscales en sont les principales. « Les charges de compensation ont baissé sur la période allant de début janvier à fin avril 2023, en comparaison avec la même période de l’année précédente, grâce à la baisse enregistrée des prix des différents produits de première nécessité, en particulier le gaz butane et le blé tendre », a expliqué Fouzi Lekjaâ. En effet, le prix du gaz butane a baissé de près de 34% à 418 dollars la tonne, alors qu’il était à 615 dollars la tonne sur la même période de l’année précédente.


Concernant le blé tendre, ce produit a baissé de 17% à 266 dollars la tonne. « Il est prévu que cette baisse se poursuive et c’est ce qui va donner lieu à des marges financières importantes au niveau des dépenses de la compensation », a fait observer le ministre délégué. Cette baisse des charges de compensation devrait « permettre de dégager des marges pour nous aider à faire face aux évolutions du contexte actuel et ce qu’il exige en termes de révision des priorités au niveau des dépenses », a-t-il ajouté.

Recettes fiscales
L’autre argument ayant permis d’injecter ces 10 milliards additionnels est la hausse des recettes fiscales. La loi de finances avait prévu une augmentation de 4% des recettes fiscales en 2023. Après quatre mois de l’entrée en vigueur de la loi de finances 2023, les recettes fiscales ont augmenté de 3,1 milliards de dirhams, ce qui correspond déjà à 4%. Pourquoi pas donc une loi de finances rectificative ? Le ministre Lekjaa n’y voit pas l’intérêt car le processus sera long et il faudra passer les deux chambres du Parlement. C’est un choix indésirable pour le gouvernement Akhannouch et tous les gouvernement qui se sont succédés.

La dernière loi rectificative date de 2020, en pleine crise sanitaire. Avant cette période, la dernière loi rectificative remontait à 30 ans. Cette possibilité est offerte par l’article 60 de la loi organique. Seulement, le gouvernement choisit la facilité, rendue possible grâce à l’article 10 de la même loi organique qui l’autorise à user et abuser de décrets portant sur des rallonges budgétaires.

D’ailleurs, c’est la troisième rallonge du genre en une année que le gouvernement Akhannouch a décrétée. Quoiqu’il en soit, cette injection de 10 milliards supplémentaires au titre des dépenses publiques devrait renflouer les caisses de l’ONEE, mais également accélérer les projets relatifs à l’eau, redynamiser le secteur touristique et subventionner les intrants agricoles. Le seul hic, c’est l’allocation budgétaire allouée au tourisme qui connait une relance certaine.

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