Population carcérale: La rationalisation de la détention provisoire donne ses fruits

Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de cassation, président du Ministère public, a révélé une réduction du taux de la détention préventive, qui se situe actuellement à 43% de la population carcérale totale.

Le taux de la détention préventive au Maroc s’est réduit à fin novembre 2021. Cette mesure, considérée comme l’une des principales causes de la surpopulation carcérale au Maroc, a représenté 43% de la population carcérale totale (89.814) à fin novembre, contre 45,25% à fin septembre. C’est ce qu’a révélé Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de cassation, président du Ministère public, le lundi 20 décembre à Tanger. Participant au 5e séminaire régional sur la rationalisation de la détention préventive, M. Daki a précisé que les efforts déployés jusqu’à présent ont permis de réduire le taux de détention préventive. Ce taux a oscillé entre 44 et 45% tout au long de l’année 2021, a-t-il poursuivi, espérant que la réduction du taux de détention préventive puisse continuer dans un futur proche, grâce aux efforts concertés par l’ensemble des intervenants dans le domaine de la justice, notamment la justice répressive.

«La propagation de la pandémie du nouveau coronavirus a eu des répercussions négatives sur le bon déroulement de la justice en général et sur la cadence de traitement des dossiers des détenus préventifs en particulier », a déclaré M. Daki. Et d’ajouter: «Cette situation exige de tous de redoubler d’efforts en rationalisant le recours à la détention préventive lors de l’engagement des poursuites, ou encore de faire montre d’efficience en termes de rendement lorsqu’il s’agit du traitement des dossiers des détenus et de l’émission de jugements ou encore l’accélération de la procédure de transfert des dossiers des détenus préventifs, objets de recours, vers une juridiction suprême», a déclaré M. Daki. L’engagement de poursuites en état d’arrestation ne doit être applicable que dans des cas exceptionnels, a-t-il relevé, insistant sur la nécessité d’offrir des arguments juridiques solides, tels que définis dans les articles 47, 73 et 74 du Code de procédure pénale.

Arguments juridiques solides
La gestion de la détention préventive est parmi les sujets qui jouissent d’un intérêt particulier de la part de la présidence du Ministère public, comme en témoigne le grand nombre de circulaires à ce sujet, a ajouté M. Daki, notant que ces circulaires reflètent l’importance accordée à la protection des libertés, compte tenu de la responsabilité des magistrats dans la gestion et la rationalisation de la détention préventive, ainsi que la protection des droits et des libertés, conformément à l’art.

Rappelons que l’Observatoire marocain des prisons (OMP) a alerté, le 24 novembre 2021, sur l’aggravation de la problématique de la détention préventive au Maroc, dans son rapport sur «La situation des prisons et des détenus au Maroc au titre de l’année 2020». Abderrahim Jamaï, vice-président de l’OMP, avait précisé que l’année dernière a enregistré une hausse inquiétante des nouveaux détenus. «Leur nombre a atteint 14.917 personnes, dont 4.082 femmes et 4.306 mineurs. En 2020, 46% de la population carcérale était en détention provisoire, soit une hausse de 5% comparée à 2018 et 2019», avait alerté Abderrahim Jamaï.