Le Polisario agresseur à Guergarat

Une violation du cessez-le- feu et de l'accord militaire n°1

La présente situation de tension créée par les milices armées du Polisario; tant à Guergarat que dans d’autres localités, pose un problème que ne saurait évacuer la communauté internationale: elle est un recours illicite à la force. De quoi fonder le Maroc à exercer son droit de légitime défense.

La presse du voisin de l’Est et ses porte-voix, séparatistes et autres, s’échinent à mettre en cause le Royaume en faisant référence à son «agression militaire» à Guergarat. Quand l’Algérie fait état d’une «large vague d’indignation internationale» à ce sujet, voilà qui prête à sourire; l’on a affaire à une nouvelle posture...

Plus intéressant est le communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères, en date du 16 novembre 2020. Il n’a été publié que trois jours après l’intervention marocaine pour assurer et sécuriser le trafic civil et commercial –on a vu Alger plus réactive et plus prompte… Relevons le choix des termes: l’Algérie «déplore vivement», elle ne condamne pas -elle n’ignore pourtant pas le factuel sur le terrain; elle constate de «graves violations» du cessez- le-feu sans incriminer spécialement le Maroc; elle appelle «les deux parties» à respecter l’accord militaire N°1 et «à faire preuve d’un sens de responsabilité et de retenue...»

Cela dit, quelles sont les responsabilités réelles dans cette tension créée dans la zone tampon entre le Maroc et la Mauritanie? Le Royaume a agi dans la légalité internationale. Il dispose pleinement du droit de défendre son intégrité territoriale et d’imposer in situ le respect des résolutions du Conseil de sécurité. L’opération menée par les FAR, le vendredi 13 novembre, s’est déroulée de manière pacifique dans cette zone tampon; elle visait à rétablir la libre circulation au niveau de ce passage frontalier. Il n’y a eu ni accrochage ni menace pour la sécurité des civils. Sur place, les responsables de la MINURSO ont pu en prendre acte et rendre compte au Secrétaire général de l’ONU. Tout le reste entretenu par le mouvement séparatiste n’est que pure désinformation à coup de fake news...

Légalité internationale
Qu’en est-il maintenant de l’accord militaire N°1? C’est un document complémentaire à l’accord de cessez-le-feu en date du 6 septembre 1991. Il a été signé par la MINURSO et transmis au Polisario en décembre 1997 et aux FAR en janvier 1998. Il énonce les directives et les procédures précises que les deux parties doivent suivre dans l’application du cessez-lefeu. Il régit les activités relatives à la surveillance du cessez-le-feu; il détermine également les droits des observateurs militaires de la MINURSO et les procédures à suivre en cas de violation du cessez-le-feu. Il définit les termes géographiques pertinents.

Une zone tampon, d’une largeur de 5 kilomètres, court le long du mur de sable, au sud et à l’est de cette ligne. Les zones d’accès restreint se découplent, elles, en deux zones d’une largeur de 30 km, la première au nord et à l’ouest du mur de sable, la seconde à l’est de celui-ci. A noter ici que le mur de sable relève de la première zone d’accès restreint, alors que la zone tampon fait partie de la deuxième. Enfin, les zones soumises à des restrictions limitées couvrent les bandes de terre situées des côtés nord et ouest de la première zone d’accès restreint et des côtés sud et est de la seconde.
 

Pour ce qui est des activités militaires dans ces zones, l’accord définit les interdictions suivantes: entrée par voie terrestre ou aérienne de personnel ou de matériel militaires, tirs d’armes à l’intérieur ou au-dessus de cette zone. De tels actes «sont interdits en toute circonstance et constituent des violations».

Politique d’implantation
L’Accord militaire N°1 prévoit certaines exceptions applicables à des activités pouvant être autorisées le cas échéant mais après notification préalable ou approbation par la MINURSO. Il permet et assure la circulation, le trafic civil et commercial, mais pas l’implantation dans la zone tampon de Guergarat. En aucun cas, il ne peut s’agir de «territoires libérés», encore moins de frontière.

Le mouvement séparatiste, lui, a multiplié les violations de l’accord militaire N°1. Il s’emploie à donner le statut de «capitale» à Bir Lahlou, en y recevant les «ambassadeurs» de Cuba, et de Namibie et en y organisant diverses manifestations administratives et politiques comme si la prétendue «RASD» était une entité étatique reconnue par la communauté internationale -ce qui n’est le cas ni à l’ONU, ni à la Ligue Arabe ni dans d’autres instances régionales ou continentales -la seule exception est celle de l’OUA, qui l’a admise en 1984, dans des conditions connues de tous, avec le parrainage de l’Algérie et le concours coupable d’Edem Kodjo, alors secrétaire général de cette organisation continentale. Aujourd’hui, la «RASD» n’est pas reconnue par 165 pays...

Le mouvement séparatiste a mis en place une politique d’implantation, déplaçant ses structures de Tindouf à Bir Lahlou. Il a ainsi mis à profit le cessez-le-feu pour modifier le statu quo institué en septembre 1991 et violer l’accord militaire N°1. Il faut ajouter le maintien de la présence illégale d’éléments armés du Polisario dans la zone tampon de Guergarat, d’autres dans la zone de Mahbès, à proximité immédiate du mur, dans une zone interdite.

Cette violation a été commise le 29 mars 2018, avec des véhicules militaires -des tentes ont été dressées et des constructions ont été érigées. Un processus de transfert a été, par ailleurs, engagé pour implanter des structures administratives et militaires des camps de Tindouf vers la zone située à l’Est du dispositif de sécurité au Sahara marocain où se trouvent les localités de Bir Lahlou et de Tifariti. Il y a là une volonté manifeste de modification du statu quo et d’instauration d’un fait accompli avec une partition du territoire. Une violation flagrante des accords avec l’ONU.

Le cessez-le -feu de 1991 est ainsi battu en brèche par le mouvement séparatiste. Son responsable, Brahim Ghali, est allé plus loin encore en annonçant, voici quelques jours à peine, que le Polisario n’allait plus le respecter et qu’il allait reprendre la guerre contre le Maroc. Jusqu’à présent, ce cessez-le-feu, datant de vingt neuf ans, était entendu comme une cessation des hostilités durant un temps donné et dans un espace donné. Il a été négocié sous les auspices de l’ONU.

Or, la présente situation de tension et de conflictualité créée par les milices armées du Polisario tant à Guergarat que dans d’autres localités (Mahbès, ...) pose un problème que ne sauraient évacuer ni la communauté internationale ni le Conseil de sécurité: elle est un recours illicite à la force. De jure, c’est une violation des dispositions de l’article 2 de la Charte des Nations Unies sur le «non recours à la menace ou à l’emploi de la force, contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies».

De quoi fonder le Maroc à exercer son droit de légitime défense, au sens de l’article 51 de la Charte. Les actes du Polisario dans la zone tampon de Guergarat sont autant d’actions qui menacent la paix et la sécurité internationales.

Le Secrétaire général de l’ONU a exprimé sa «grave préoccupation»; des puissances influentes aussi, ainsi que des organisations régionales et internationales. «Le cessez-le-feu, c’est fini», fanfaronne le président de la «RASD»! Il se disqualifie ainsi davantage et son mouvement et séparatiste n’est plus habilité à avoir quelque «statut» de partie dans le processus de règlement politique du différend relatif au Sahara marocain. Les faux semblants et les leurres cèdent désormais la place aux véritables termes de cette question nationale impliquant au premier chef, et depuis quarante cinq ans, la seule partie véritable - l’Algérie! Une nouvelle donne, escamotée depuis des lustres...


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